« J'ai succédé le 1er juillet dernier à un confrère retraitant. Et aujourd'hui, il m'adresse une demande de paiement de la moitié de la CFE qu'il doit au fisc cette année, soit 740 € ! Fort ...
Indépendamment des mesures légales indiquées dans notre Lettre Réf. F501 vous pouvez toujours, si votre situation le justifie, demander une modération voire une annulation pure et simple de votr ...
Nous publions cette semaine un dossier issu de la pratique de nos équipes spécialisées depuis plus de 30 ans. Il présente de manière claire et pédagogique, à tout médecin débutant son activit ...
Le contexte : le décret très attendu n° 2023-503 d'exonération de leurs cotisations Carmf 2023 des médecins retraités actifs est paru le 24 juin 2023. Je rappelle à nos lecteurs cumulards, con ...
« Je suis MG libéral secteur 1 et MSU depuis de nombreuses années et perçoit jusqu'alors environ 2 500 € bruts/an d'honoraires pédagogiques à ce titre. L'Université me demande si je souha ...
Les simulations financières que, pour avis, nous transmettent nos lecteurs incrédules sur l'épargne salariale (ES) sont toutes gonflées car les économies mises en avant ne sont encore qu'apparen ...
Tout médecin débutant, y compris remplaçant, a grand intérêt à connaître ces notions juridiques qui suivent. D'après nos constatations de terrain, elles sont rarement claires chez les médec ...
Contrôle Urssaf et tenue de comptabilité sur informatiqueOn me pose cette question : — mon cabinet de radiologie fait l'objet d'un contrôle Urssaf portant sur notre personnel salarié et sur le ...
« Je suis médecin remplaçant très actif dans une structure d'urgence de type SOS-Médecins, exclusivement en activité de nuit ou de week-end. Pour chaque PDS que j'effectue, les titulaires que ...
Chaque année amène à notre service spécialisé, à la suite d'un contrôle fiscal ou social, des médecins pluri-actifs ayant le statut mixte, c'est-à-dire une activité principale salariée et u ...
"Je remplace régulièrement deux médecins le mercredi et le vendredi. En dehors de ces remplacements, des amis ou des connaissances me demandent fréquemment une consultation et des prescriptions qu ...
La dématérialisation des opérations de création, modification ou radiation des entreprises individuelles (EI) ou des sociétés via un guichet unique (INPI) constitue une mine pour les arnaqueur ...
« Pour dépanner un confrère hospitalisé subitement, je viens d'accepter de signer un contrat de remplacement de MG au pied levé. Or arrivé sur place, je constate que le local dans lequel je doi ...
« Titulaire, j'exerce depuis 4 ans avec un collaborateur libéral qui travaille à mon bureau une journée par semaine. Je vais réduire mon activité mais ce collaborateur ne peut augmenter sa prop ...
« Depuis des années, j'assure un remplacement d'un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d'un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacem ...
Ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités) , le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et op ...
La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est aujourd'hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice interprofessionnel, dont une mise en commun de moyens ( ...
« Si mon conjoint n'officialise pas sa situation de conjoint collaborateur bénévole, que risque-t-il de nous arriver au pire ? » . Cette question nous est posée de manière récurrente depuis d ...
"Je me suis engagé par contrat à remplacer pendant deux mois un médecin malade. Lors de notre premier entretien, il m'a montré combien l'activité à son cabinet est importante (une quarantaine de ...
Depuis trois ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication* dans certains cas ( ...
A l'occasion du remplissage de leur DFSU (déclaration fiscale et sociale unifiée) , nombreux ont été les médecins libéraux à se poser la question : — mais au fait, les quelques euros que j'ai ...
Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis l'an dernier en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot ...
Depuis l'annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l'utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l'année par les médecins co ...
1/ Si vous optez pour la déclaration aux frais réels salariaux, soyez le plus rigoureux possible d'emblée et déclarez le maximum de dépenses justifiables dès la première année. Ne déclarez pa ...
Plusieurs de nos lecteurs non-employeurs installés (collaborateurs inclus) m'ont interpellé en me disant : — mais à quoi bon s'ennuyer à télétransmettre la déclaration des données sociales a ...
Les réformes fiscales s'enchainent à marche forcée depuis une décennie sur ce sujet. Pas moins de sept plafonds d'amortissements comptables différents coexistent actuellement ! L'écotaxe ou mal ...
En matière de frais de véhicule, j'attire tous les ans votre attention sur la nécessité absolue de respecter le formalisme comptable issu des nouvelles normes du contrôle fiscal applicables à co ...
Plusieurs lecteurs m'interrogent sur les modalités de déduction en professionnel de leurs frais de déplacement à vélo. Voici les grandes orientations, étant rappelé qu'elles sont transposables ...
Depuis mi-septembre 2022, je vous informe ici des opportunités désormais ouvertes en matière de rémunérations de votre nouveau statut d'entrepreneur individuel à la suite de la réforme 2022 des ...
Les exonérations d'impôt dont je parle vont potentiellement jusqu'à 100 000 € par an et par médecin (IRPP/CFE/Plus-value professionnelle) et cela pendant cinq années, puis se réduisent de mani ...
Comme tous les ans, tout et n'importe quoi se dit et s'écrit en matière de date limite de transmission de votre liasse fiscale n° 2035 à l'administration fiscale, en l'occurrence votre SIE (Servic ...
Depuis 2005, les médecins libéraux, installés ou remplaçants, déposant une liasse fiscale n° 2035 (déclaration au réel) , bénéficient d'un crédit d'impôt dit « de formation » en contre ...
En dépit de toute la propagande émanant des pouvoirs publics, relayés par les réseaux bancaires et les assureurs, dont certains sont très agressifs dans leurs méthodes de vente, nous vous consei ...
Depuis 2021, la France a aligné sa doctrine fiscale sur celle de l'Europe en matière de remplacements libéraux de médecins. C'est un bouleversement, rendant certains remplacements de pratique tout ...
Malgré nos efforts répétés d'information depuis plus de vingt ans, il règne encore beaucoup de flou sur ce sujet crucial, malheureusement entretenu par la pratique de la CARMF. Or depuis le 1er j ...
Nombreux sont les médecins à me questionner sur le cadre juridico-fiscal le mieux adapté à l'exercice d'une activité TNS (travailleur non salarié) non médicale à côté de leur activité de m ...
Certains de nos lecteurs médecins, en activité mixte (libérale et salariée) avaient fait le choix fort stratégique, jusqu'en 2016, de se maintenir en permanence, par effet « yoyo » , dans le ...
Il y a 15 jours, dans ces colonnes, j'ai détaillé les conséquences très favorables du séisme fiscal européen apparu le 7 décembre 2023* invalidant définitivement l'ancienne pénalité fiscale ...
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités relatives à la création d'une activité libérale, à sa modification ou à sa cessation doivent se faire via le guichet unique électronique INPI. ...
Si vous avez déclaré au réel vos BNC 2020, 2021 ou 2022 — soit vos déclarations n° 2035 déposées respectivement aux printemps 2021, 2022 ou 2023 — et que vous avez subi la majoration fiscal ...
2023 a vu se télescoper un revirement majeur de doctrine fiscale sur les rémunérations des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) et une surréaliste jurisprudence assujettissant aux co ...
« J'exerce à temps plein depuis le 02/01/2023 en tant que collaborateur libéral aux côtés de mon confrère titulaire propriétaire de son local professionnel. Nous avons utilisé le modèle-type ...
*Image réalisée par DELIGNE Mon Conseil fait suite à notre dossier complet d'octobre dernier « Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d'entrepr ...
*Image réalisée par DELIGNE Depuis des années, il ne se passe pas un mois sans qu'on nous transmette pour avis un contrat dans ces types d'exercice : soit parce que le candidat à la signature se ...
En matière de réclamation de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) , nous conseillons fortement à nos lecteurs de tirer parti de la dématérialisation administrative fiscale qui est une belle ...
En matière de paiement de votre présente CFE, la dématérialisation générale s'applique dans tous les cas de figure, au nombre de cinq : L'an dernier, vous avez déjà réglé votre CFE par tél ...
Dans le paysage de la gestion libérale — stable depuis 32 ans —, la loi 2022-172 apporte un véritable bouleversement là où on ne l'attendait pas. Centrée sur la protection du patrimoine perso ...
De très nombreuses jeunes lectrices, médecins libéraux, me demandent souvent conseil pour améliorer leur couverture sociale concernant leur maternité, présente ou à venir. A cette occasion cert ...
Certes, la grossesse normale n'est pas une maladie. Ce qui ne signifie pas que toutes les grossesses se déroulent sans la moindre pathologie directement inhérente à cet état. Voici donc un bref hi ...
De jeunes et parfois moins jeunes médecins me posent cette question : — je m'apprête à m'installer en secteur 2 dans un groupe, voire dans un secteur géographique où la majorité des confrère ...
Notre mise en garde générale - Nous mettons une fois de plus en garde nos lecteurs, retraités et actifs, ou projetant de le redevenir, sur la nécessité de bien peser le pour et le contre, calcu ...
La partie III de notre dossier spécialisé, consacrée à la mise en place de votre contrat de collaboration libérale, vous aura prouvé l'intérêt constant d'éviter de signer tel quel l'affligean ...
« Je vais acheter un local dans lequel j'y installerai mon cabinet médical, pour moi et un ou deux potentiels confrères, associés ou collaborateurs. Le montant de l'acquisition est de 370 k€, ...
Très attendu depuis fin 2022 par des milliers de médecins en cumul activité libérale-retraite, le décret d'application de la loi d'exonération de leurs cotisations CARMF vient de paraître. Diso ...
Les associés de SEL soumise à l'IS (impôt sur les sociétés) peuvent panacher leurs gains annuels tirés de leur exercice médical entre rémunération classique, et distribution de dividendes. Et ...
Le Dr A. L, 65 ans, nous interroge sur sa situation actuelle : -je suis médecin retraité de la fonction publique (j'ai fait toute ma carrière comme praticien au CHU) et je poursuis une toute petit ...
Le médecin, généraliste essentiellement, est très fréquemment sollicité pour émettre un certificat médical de non contre-indication (« aptitude » est un terme à éviter) à la pratique d'un ...
Depuis deux ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication dans certains cas (vo ...
Le régime fiscal Micro‐BNC a constitué une véritable révolution dans la simplification et la suppression pure et simple de nombreuses contraintes comptables et fiscales touchant de très nombreu ...
Devenu totalement révolue en raison de l'application d'une lourde pénalité fiscale de 25% de 2006 à 2019, l'utilisation du montant SNIR en lieu et place de celui de vos recettes réelles redevient ...
Notre dossier spécialisé montre par ses chiffrages très détaillés, accessibles à n'importe quel médecin un tant soit peu gestionnaire, que la situation la plus fréquente de pressions fiscale ( ...
« Jusqu'à ma retraite en fin d'année 2022, j'ai exercé durant ces dix dernières années en secteur 2 dans deux cabinets différents : le premier en bord de mer durant la belle saison, et le sec ...
Voici la question posée par un de nos lecteurs, médecin libéral de 40 ans, marié sans enfant à charge (N=2, soit deux parts fiscales) : « — parce que mon BNC (unique revenu de mon foyer fisc ...
"Je suis étudiant, bénéficiaire d'une licence de remplacement, et j'ai bénéficié de l'aide CESP (contrat d'engagement de service public) en échange de mon engagement de m'installer dans une zon ...
À l'occasion de la question générique suivante, voici quelques indications vous permettant de structurer vos réponses personnelles à la question des dépenses professionnelles survenant après la ...