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Les conseils

Succession de médecin : qui doit payer la CFE ? Le cédant ou son successeur ?

Succession en cours d’année : qui paie la CFE, le cédant ou le successeur ?

« J'ai succédé le 1er juillet dernier à un confrère retraitant. Et aujourd'hui, il m'adresse une demande de paiement de la moitié de la CFE qu'il doit au fisc cette année, soit 740 € ! Fort ...

14/11/2024
Comment obtenir une modération ou une annulation de CFE à titre gracieux

Obtenez une modération ou une annulation de votre CFE à titre gracieux

Indépendamment des mesures légales indiquées dans notre Lettre Réf. F501 vous pouvez toujours, si votre situation le justifie, demander une modération voire une annulation pure et simple de votr ...

07/11/2024
médecin remplaçant débutant l'activité libérale -R111

Comment optimiser votre début d’activité libérale de fin 2024 et … les années suivantes !

Nous publions cette semaine un dossier issu de la pratique de nos équipes spécialisées depuis plus de 30 ans. Il présente de manière claire et pédagogique, à tout médecin débutant son activit ...

24/10/2024
Faites-vous partie des médecins retraités actifs non-exonérés CARMF 2023 ?

Retraité actif : faites-vous partie des médecins non-exonérés CARMF 2023 ?

Le contexte : le décret très attendu n° 2023-503 d'exonération de leurs cotisations Carmf 2023 des médecins retraités actifs est paru le 24 juin 2023. Je rappelle à nos lecteurs cumulards, con ...

10/10/2024
Quel est le mode optimisé de la rémunération de MSU : libéral ou COSP ?

Maîtres de stage universitaire (MSU) : faut-il opter pour une rémunération COSP ou vous maintenir en honoraires ?

« Je suis MG libéral secteur 1 et MSU  depuis de nombreuses années et perçoit jusqu'alors environ 2 500 € bruts/an d'honoraires pédagogiques à ce titre. L'Université me demande si je souha ...

09/10/2024
Défiscalisation par abondement et épargne salariale du médecin libéral

Défiscalisation par abondement en épargne salariale : les simulations bancaires sont toujours beaucoup trop optimistes

Les simulations financières que, pour avis, nous transmettent nos lecteurs incrédules sur l'épargne salariale (ES) sont toutes gonflées car les économies mises en avant ne sont encore qu'apparen ...

19/09/2024
Quel statut juridique pour le médecin libéral débutant ?

Médecin libéral débutant : cinq précisions juridiques sur votre statut

Tout médecin débutant, y compris remplaçant,  a grand intérêt à connaître ces notions juridiques qui suivent. D'après nos constatations de terrain, elles sont rarement claires chez les médec ...

12/09/2024
Nouveau contrôle fiscal de votre comptabilité D903

Le FEC, fichier des écritures comptables, est-il exigible lors d'un contrôle Urssaf ?

Contrôle Urssaf et tenue de comptabilité sur informatiqueOn me pose cette question :  — mon cabinet de radiologie fait l'objet d'un contrôle Urssaf portant sur notre personnel salarié et sur le ...

05/09/2024
Je suis médecin remplaçant très actif dans une structure d’urgence de type SOS-Médecins, exclusivement en activité de nuit ou de we.Pour chaque PDS que j’effectue, les titulaires que je remplace perçoivent l’indemnité

L’indemnité forfaitaire CPAM de PDS est-elle due au médecin remplaçant ?

 « Je suis médecin remplaçant très actif dans une structure d'urgence de type SOS-Médecins, exclusivement en activité de nuit ou de week-end. Pour chaque PDS que j'effectue, les titulaires que ...

28/08/2024
Médecin salarié avec activité libérale accessoire non déclarée à l'Urssaf

Médecins pluri-actifs fraudeurs mais juste… sursitaires

Chaque année amène à notre service spécialisé, à la suite d'un contrôle fiscal ou social, des médecins pluri-actifs ayant le statut mixte, c'est-à-dire une activité principale salariée et u ...

22/08/2024
Actes médicaux gratuits d'un remplaçant au profit des amis ou de la famille : les conditions à respecter

Acte médical gratuit pour les amis ou la famille en dehors des remplacements

"Je remplace régulièrement deux médecins le mercredi et le vendredi. En dehors de ces remplacements, des amis ou des connaissances me demandent fréquemment une consultation et des prescriptions qu ...

14/08/2024
Médecin libéral : attention à l’arnaque du Registre des Sociétés Européennes et les autres…

Médecin libéral : attention à l’arnaque du Registre des Sociétés Européennes et les autres…

La dématérialisation des opérations de création, modification ou radiation des entreprises individuelles (EI) ou des sociétés  via un guichet unique (INPI) constitue une mine pour les arnaqueur ...

08/08/2024
Quelles conditions matérielles minimales pour assurer un remplacement de médecin libéral ?

Refus d’assurer un remplacement pour insalubrité ?

« Pour dépanner un confrère hospitalisé subitement, je viens d'accepter de signer un contrat de remplacement de MG au pied levé. Or arrivé sur place, je constate que le local dans lequel je doi ...

01/08/2024
Combien de collaborateurs par médecin libéral au maximum ?

Un médecin libéral peut-il avoir plusieurs collaborateurs libéraux ?

« Titulaire, j'exerce depuis 4 ans avec un collaborateur libéral qui travaille à mon bureau une journée par semaine. Je vais réduire mon activité mais ce collaborateur ne peut augmenter sa prop ...

25/07/2024
Quels risques pour l'utilisation de la CPS du médecin remplacé lors de remplacements réguliers

Utilisation de la CPS du médecin remplacé lors de remplacements réguliers

« Depuis des années, j'assure un remplacement d'un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d'un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacem ...

18/07/2024
Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités) , le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et op ...

11/07/2024
SISA et MSP, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, maison de santé pluriprofessionnelle

SISA et MSP : opter pour l’impôt société ? Et quel statut pour le coordinateur ?

La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est aujourd'hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice interprofessionnel, dont une mise en commun de moyens ( ...

04/07/2024
Conjoint collaborateur de médecin non-déclaré et travail dissimulé S611

Travail dissimulé du conjoint collaborateur : attention à vous mettre en règle

 « Si mon conjoint n'officialise pas sa situation de conjoint collaborateur bénévole, que risque-t-il de nous arriver au pire ? » . Cette question nous est posée de manière récurrente depuis d ...

27/06/2024
Tromperie sur les conditions d'un remplacement de médecin

Tromperie sur les conditions d’un remplacement ?

"Je me suis engagé par contrat à remplacer pendant deux mois un médecin malade. Lors de notre premier entretien, il m'a montré combien l'activité à son cabinet est importante (une quarantaine de ...

20/06/2024
ECF : examen de conformité fiscale, AGA et médecins

L’ECF : le nouveau chant des sirènes AGA ?

Depuis trois ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication* dans certains cas ( ...

13/06/2024
Chèques vacances du médecin libéral

Chèques-vacances du médecin libéral : à utiliser pour défiscaliser ? Ou à fuir ?

A l'occasion du remplissage de leur DFSU (déclaration fiscale et sociale unifiée) , nombreux ont été les médecins libéraux à se poser la question : — mais au fait, les quelques euros que j'ai ...

06/06/2024
Déclaration sociale et fiscale unifiée 2024 des revenus de médecins libéraux

La déclaration unifiée de vos revenus libéraux (fiscal + social) vous simplifie-t-elle la tâche ?

Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis l'an dernier en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot ...

10/05/2024
Ecart important entre relevé SNIR et réalité comptable du médecin libéral

Écart important entre relevé SNIR et réalité comptable : que faire préventivement ?

Depuis l'annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l'utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l'année par les médecins co ...

02/05/2024
Déduire vos frais réels salariaux 2023 en activité mixte, libérale et salariale

Activité mixte, salariée et libérale : six conseils pour déduire vos frais réels salariaux 2023

1/ Si vous optez pour la déclaration aux frais réels salariaux, soyez le plus rigoureux possible d'emblée et déclarez le maximum de dépenses justifiables dès la première année. Ne déclarez pa ...

25/04/2024
Déclaration annuelle des données sociales, honoraires et avantages en nature

Honoraires, rétrocessions d’honoraires, avantages en nature : n’oubliez surtout pas votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) !

Plusieurs de nos lecteurs non-employeurs installés (collaborateurs inclus) m'ont interpellé en me disant : — mais à quoi bon s'ennuyer à télétransmettre la déclaration des données sociales a ...

18/04/2024
Frais de véhicule médecin libéral - au réel ou barème IK

Voiture du médecin libéral : quelle option choisir en 2024, frais réels ou le barème IK ?

Les réformes fiscales s'enchainent à marche forcée depuis une décennie sur ce sujet. Pas moins de sept plafonds d'amortissements comptables différents coexistent actuellement ! L'écotaxe ou mal ...

09/04/2024
Frais de véhicule - contrôle fiscal - FEC et logiciel de comptabilité

Frais de véhicule et contrôle fiscal : comment vous auto-dénoncer via votre logiciel de comptabilité ?

En matière de frais de véhicule, j'attire tous les ans votre attention sur la nécessité absolue de respecter le formalisme comptable issu des nouvelles normes du contrôle fiscal applicables à co ...

04/04/2024
Comment déduire vos frais de déplacements professionnels à vélo

Le vélo électrique ou non : moyen de défiscalisation pour le médecin libéral ?

Plusieurs lecteurs m'interrogent sur les modalités de déduction en professionnel de leurs frais de déplacement à vélo. Voici les grandes orientations, étant rappelé qu'elles sont transposables ...

28/03/2024
Date limite du passage du BNC à l'IS 2024 : 31/03/2024

Faut-il changer votre régime fiscal avant le 31/03/2024, pour passer du BNC à l’IS ?

Depuis mi-septembre 2022, je vous informe ici des opportunités désormais ouvertes en matière de rémunérations de votre nouveau statut d'entrepreneur individuel à la suite de la réforme 2022 des ...

20/03/2024
BNC : date limite 2024 déclaration fiscale n° 2035

Trop de médecins perdent encore leurs exonérations fiscales en zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les exonérations d'impôt dont je parle vont potentiellement jusqu'à 100 000 € par an et par médecin (IRPP/CFE/Plus-value professionnelle) et cela pendant cinq années, puis se réduisent de mani ...

14/03/2024
BNC : date limite 2024 déclaration fiscale n° 2035

Date butoir 2024 de votre déclaration fiscale n° 2035

Comme tous les ans, tout et n'importe quoi se dit et s'écrit en matière de date limite de transmission de votre liasse fiscale n° 2035 à l'administration fiscale, en l'occurrence votre SIE (Servic ...

07/03/2024
Le crédit d'impôt formation du médecin libéral

Crédit d’impôt formation du médecin libéral doublé en 2023 et 2024

Depuis 2005, les médecins libéraux, installés ou remplaçants, déposant une liasse fiscale n° 2035 (déclaration au réel) , bénéficient d'un crédit d'impôt dit « de formation » en contre ...

29/02/2024
Médecins : les contrats Madelin prévoyance et retraite sont-ils encore intéressants ?

Médecins : le cadre Madelin est-il encore adapté à votre prévoyance et retraite ?

En dépit de toute la propagande émanant des pouvoirs publics, relayés par les réseaux bancaires et les assureurs, dont certains sont très agressifs dans leurs méthodes de vente, nous vous consei ...

20/02/2024
Médecins libéraux : quels sont les remplacements désormais assujettis à la TVA

Quels remplacements libéraux de médecins sont désormais assujettis à la TVA ?

Depuis 2021, la France a aligné sa doctrine fiscale sur celle de l'Europe en matière de remplacements libéraux de médecins. C'est un bouleversement, rendant certains remplacements de pratique tout ...

15/02/2024
Indemnités journalières CARMF en ALD

Les indemnités journalières de la CARMF en ALD : imposables ou pas ?

Malgré nos efforts répétés d'information depuis plus de vingt ans, il règne encore beaucoup de flou sur ce sujet crucial, malheureusement entretenu par la pratique de la CARMF. Or depuis le 1er j ...

08/02/2024
Médecin et activité accessoire non médicale

Activité non médicale et + accessoire exercée à côté de l’activité + principale de la médecine de soins

Nombreux sont les médecins à me questionner sur le cadre juridico-fiscal le mieux adapté à l'exercice d'une activité TNS (travailleur non salarié) non médicale à côté de leur activité de m ...

31/01/2024
Médecin libéral et déclaration Micro-BNC

Comment garder à vie le régime Micro-BNC, même avec des recettes qui dépassent le seuil ?

Certains de nos lecteurs médecins, en activité mixte (libérale et salariée) avaient fait le choix fort stratégique, jusqu'en 2016, de se maintenir en permanence, par effet « yoyo » , dans le ...

24/01/2024
Médecins secteur 1 et remboursement d'impôt et de cotisations sociales 2024

Séisme fiscal AGA et médecins secteur 1 : obtenez un remboursement d’impôt et de cotisations sociales au titre de 2021 et 2022

Il y a 15 jours, dans ces colonnes, j'ai détaillé les conséquences très favorables du séisme fiscal européen apparu le 7 décembre 2023* invalidant définitivement l'ancienne pénalité fiscale ...

18/01/2024
Les dysfonctionnements du guichet unique INPI pour les entreprises de médecins

Début, modification ou cessation d’activité libérale : le guichet unique INPI et ses graves dysfonctionnements

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités relatives à la création d'une activité libérale, à sa modification ou à sa cessation doivent se faire via le guichet unique électronique INPI. ...

11/01/2024
Obtenez le remboursement de votre supplément d'impôt pour non-adhésion AGA

Non-adhérent AGA 2020 à 2022 : obtenez le remboursement de votre supplément d’impôt

Si vous avez déclaré au réel vos BNC 2020, 2021 ou 2022 — soit vos déclarations n° 2035 déposées respectivement aux printemps 2021, 2022 ou 2023 — et que vous avez subi la majoration fiscal ...

04/01/2024
SEL et les SPFPL :  coup d’arrêt ou besoin d’un bon pilote ?

SEL et les SPFPL : coup d’arrêt ou besoin d’un bon pilote ?

2023 a vu se télescoper un revirement majeur de doctrine fiscale sur les rémunérations des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) et une surréaliste jurisprudence assujettissant aux co ...

21/12/2023
Contrat de collaboration libérale et décès du médecin titulaire

Contrat de collaboration libérale et décès du médecin titulaire

« J'exerce à temps plein depuis le 02/01/2023 en tant que collaborateur libéral aux côtés de mon confrère titulaire propriétaire de son local professionnel. Nous avons utilisé le modèle-type ...

07/12/2023
Quitter le BNC du médecin libéral pour passer à l'impôt société et optimiser sa rémunération, baisser son impôt et ses cotisations sociales

Optimisez dès maintenant le passage à l’impôt société (IS) de votre entreprise individuelle (EI) en 2024

*Image réalisée par DELIGNE Mon Conseil fait suite à notre dossier complet d'octobre dernier « Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d'entrepr ...

30/11/2023
Contrats d’association temporaire, assistant ou adjoint de médecins : du grand n’importe quoi

Contrat d’association temporaire, assistanat ou adjuvat de médecins

*Image réalisée par DELIGNE Depuis des années, il ne se passe pas un mois sans qu'on nous transmette pour avis un contrat dans ces types d'exercice : soit parce que le candidat à la signature se ...

23/11/2023
Pour contester une CFE, procédez en deux étapes et faites-vous d'abord aider par le fisc !

Contester efficacement une CFE de médecin

En matière de réclamation de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) , nous conseillons fortement à nos lecteurs de tirer parti de la dématérialisation administrative fiscale qui est une belle ...

09/11/2023
Obligation de consulter et de payer votre CFE en ligne

Exonérations,réductions et dégrèvements de cotisation foncière des entreprises (CFE) du médecin

En matière de paiement de votre présente CFE, la dématérialisation générale s'applique dans tous les cas de figure, au nombre de cinq : L'an dernier, vous avez déjà réglé votre CFE par tél ...

31/10/2024
Nouveau statut d’entrepreneur individuel : de réelles opportunités pour le médecin libéral

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : de réelles opportunités pour le médecin libéral

Dans le paysage de la gestion libérale — stable depuis 32 ans —, la loi 2022-172 apporte un véritable bouleversement là où on ne l'attendait pas. Centrée sur la protection du patrimoine perso ...

19/10/2023
Assurance pour grossesse normale médecin

Assurance pour grossesse normale

De très nombreuses jeunes lectrices, médecins libéraux, me demandent souvent conseil pour améliorer leur couverture sociale concernant leur maternité, présente ou à venir. A cette occasion cert ...

16/10/2023
L'amélioration notable de la prévoyance maternité des médecins libéraux

L'amélioration notable de la prévoyance maternité des médecins libéraux

Certes, la grossesse normale n'est pas une maladie. Ce qui ne signifie pas que toutes les grossesses se déroulent sans la moindre pathologie directement inhérente à cet état. Voici donc un bref hi ...

28/09/2023
Signer l'OPTAM ou renoncer au secteur 2 ?

Signer l'OPTAM ou renoncer au secteur 2 ?

De jeunes et parfois moins jeunes médecins me posent cette question : — je m'apprête à m'installer en secteur 2 dans un groupe, voire dans un secteur géographique où la majorité des confrère ...

21/09/2023
Médecins : Faut-il céder aux sirènes du cumul retraite/activité libérale ?

Faut-il céder aux sirènes du cumul retraite/activité libérale ?

Notre mise en garde générale - Nous mettons une fois de plus en garde nos lecteurs, retraités et actifs, ou projetant de le redevenir, sur la nécessité de bien peser le pour et le contre, calcu ...

03/10/2024
L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

La partie III de notre dossier spécialisé, consacrée à la mise en place de votre contrat de collaboration libérale, vous aura prouvé l'intérêt constant d'éviter de signer tel quel l'affligean ...

17/08/2023
Local professionnel : SCI à l'IR ou à l'IS ?

Local professionnel : SCI à l'IR ou à l'IS ?

 « Je vais acheter un local dans lequel j'y installerai mon cabinet médical, pour moi et un ou deux potentiels confrères, associés ou collaborateurs. Le montant de l'acquisition est de 370 k€, ...

17/07/2023
Exonération 2023 des cotisations CARMF des médecins en cumul activité libérale-retraite

Exonération 2023 des cotisations CARMF des médecins en cumul activité libérale-retraite

Très attendu depuis fin 2022 par des milliers de médecins en cumul activité libérale-retraite, le décret d'application de la loi d'exonération de leurs cotisations CARMF vient de paraître. Diso ...

29/06/2023
Rémunération par dividendes et cotisations sociales des médecins associés de SEL

Rémunération par dividendes et cotisations sociales des médecins associés de SEL

Les associés de SEL soumise à l'IS (impôt sur les sociétés) peuvent panacher leurs gains annuels tirés de leur exercice médical entre rémunération classique, et distribution de dividendes. Et ...

22/06/2023
Activité libérale? au CHU : quid des cotisations sociales ?

Activité libérale? au CHU : quid des cotisations sociales ?

Le Dr A. L, 65 ans, nous interroge sur sa situation actuelle : -je suis médecin retraité de la fonction publique (j'ai fait toute ma carrière comme praticien au CHU) et je poursuis une toute petit ...

07/06/2023
Pas de TVA sur les certificats médicaux d'aptitude

Pas de TVA sur les certificats médicaux d'aptitude

Le médecin, généraliste essentiellement, est très fréquemment sollicité pour émettre un certificat médical de non contre-indication (« aptitude » est un terme à éviter) à la pratique d'un ...

01/06/2023
Votre AGA est devenue inutile sauf si

Votre AGA est devenue inutile sauf si ?

Depuis deux ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication dans certains cas (vo ...

25/05/2023
Le « paradis » du régime Micro-BNC

Le « paradis » du régime Micro-BNC

Le régime fiscal Micro‐BNC a constitué une véritable révolution dans la simplification et la suppression pure et simple de nombreuses contraintes comptables et fiscales touchant de très nombreu ...

18/05/2023
Ecart entre SNIR et réalité = optimisation possible de vos prélèvements fiscaux et sociaux le médecin secteur 1, collaborateurs inclus

Ecart entre SNIR et réalité = optimisation possible de vos prélèvements fiscaux et sociaux le médecin secteur 1, collaborateurs inclus

Devenu totalement révolue en raison de l'application d'une lourde pénalité fiscale de 25% de 2006 à 2019, l'utilisation du montant SNIR en lieu et place de celui de vos recettes réelles redevient ...

10/05/2023
Où se situent les réelles opportunités de l'assimilation du statut d'EI à une EI-EURL imposée à l'IS ?

Où se situent les réelles opportunités de l'assimilation du statut d'EI à une EI-EURL imposée à l'IS ?

Notre dossier spécialisé montre par ses chiffrages très détaillés, accessibles à n'importe quel médecin un tant soit peu gestionnaire, que la situation la plus fréquente de pressions fiscale ( ...

20/04/2023
Quel dispositif d'exonération des plus-values professionnelles utiliser lors du départ à la retraite ?

Quel dispositif d'exonération des plus-values professionnelles utiliser lors du départ à la retraite ?

« Jusqu'à ma retraite en fin d'année 2022, j'ai exercé durant ces dix dernières années en secteur 2 dans deux cabinets différents : le premier en bord de mer durant la belle saison, et le sec ...

13/04/2023
Le piège classique de la part non déductible d'un contrat Madelin retraite peut en cacher un autre !

Le piège classique de la part non déductible d'un contrat Madelin retraite peut en cacher un autre !

Voici la question posée par un de nos lecteurs, médecin libéral de 40 ans, marié sans enfant à charge (N=2, soit deux parts fiscales) : « — parce que mon BNC (unique revenu de mon foyer fisc ...

30/03/2023
La restitution de l'aide CESP est-elle déductible ?

La restitution de l'aide CESP est-elle déductible ?

"Je suis étudiant, bénéficiaire d'une licence de remplacement, et j'ai bénéficié de l'aide CESP (contrat d'engagement de service public) en échange de mon engagement de m'installer dans une zon ...

02/02/2023
Le sort des dépenses professionnelles engagées après la cessation d’activité

Le sort des dépenses professionnelles engagées après la cessation d’activité

À l'occasion de la question générique suivante, voici quelques indications vous permettant de structurer vos réponses personnelles à la question des dépenses professionnelles survenant après la ...

14/10/2024