Secret médical lors des remplacements : comment éviter cinq situations à risque

Toutes les affaires de violation du secret médical affectant un médecin installé ou un remplaçant trouvent leur origine dans le fait que le praticien s’est fait piéger par un proche d’un patient, ou par sa compagnie d’assurance, ou encore par son employeur. Et c’est toujours en toute bonne foi, avec l’intention de rendre service à son patient, que le remplaçant a été amené à tout moment de sa journée de travail à révéler une information qui aurait dû rester secrète. Car une information donnée à la suite d’une interrogation semblant des plus anodines peut se révéler redoutable de conséquences.

Notre dossier détaille cette semaine cinq situations issues de la pratique courante montrant qu’en tant que remplaçant, vous avez tout intérêt à vous montrer d’autant plus prudent et méfiant que vous ignorez tout de la patientèle du médecin remplacé.

Situation à risque n°1 : par téléphone - Vous recevez un appel, toujours fort aimable, d’un membre d’une compagnie d’assurance  — ce peut-être un gestionnaire de dossier, tout comme un médecin « conseil », mais de … l’assureur ! — vous demandant après quelques secondes de confirmer que le décès d’un patient souffrant de poly-pathologies était cause naturelle. Dans le flot de vos consultations, vous infirmez oralement cela car vous savez, comme tout un chacun dans le village, que le patient à mis fin à ses jours. Vous commettez là une erreur susceptible de plonger la famille du défunt dans une situation délicate car l’assureur n’attendait que votre réponse pour démontrer que les garanties de son assurance ne s’appliquent pas au cas d’espèce, du moins si le suicide en était exclu.

En pratique, il vous aurait suffit de répondre poliment : — aucune idée, car je ne suis pas le praticien ayant constaté le décès. Ou si vous l’aviez été, vous auriez pu (dû !) répondre : — désolé, mais je suis lié par le secret professionnel, dans l’intérêt du patient et de sa famille.

Situation à risque n°2 : notre système social - Une assistante sociale vous appelle à propos d’une jeune femme que vous avez vue en consultation la veille. Cette dernière, ouvrière, ne vous a pas caché qu’elle est toxicomane, et plutôt bien intégrée dans la société comme dans l’entreprise qui l’emploie. L’assistante sociale justifie son appel en indiquant quelle est amenée à suivre cette jeune femme dans le cadre d’une prise en charge sociale, sans plus de précision. Et patatras, vous vous faites piéger en toute bonne foi … Notre dossier explique en détail pourquoi il n’y a pas lieu de répondre à un service social.

Situation à risque n°3 : générée par le patient lui-même - Un patient vient vous voir, muni d’un dossier à retourner à son assureur, incluant un questionnaire ainsi qu’une enveloppe portant la mention « secret médical/confidentiel — enveloppe ne pouvant être ouverte que par le médecin-conseil ». Ignorant — et mis en confiance par cette présentation abusivement confidentielle du dossier —, vous répondez au questionnaire avec l’aval de votre patient, prenez soin de l’inclure dans l’enveloppe confidentielle, et vous l’expédiez vous-même à la compagnie. Savez-vous que vous commettez là une double et grave violation du secret médical ?

1. Car votre patient ne saurait vous délivrer de votre secret professionnel ;
   
   
2. Il ne peut y avoir de secret partagé entre un médecin, son patient et les médecins d’une compagnie d’assurance ! Nous recommandons fortement de lire en détail notre dossier complet sur le sujet, tellement la pression des assureurs est lourde et leur imagination tellement fertile pour vous faire craquer… sans vous en rendre compte.

Situation à risque n°4 : en consultant ou en répondant à un proche – En cas de mésentente de couple, il est possible que le conjoint — pouvant aussi faire partie de la patientèle du titulaire remplacé — d’une de vos patientes récemment vue cherche à obtenir de vous certains éléments médicaux pouvant être retournés contre cette dernière, par exemple au début ou en cours d’une procédure de divorce conflictuel.

Situation à risque n°5 : générée par l’entourage professionnel du médecin - L’article 72 du Code de déontologie médicale est limpide sur cette question : « Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment. Il doit veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache à sa correspondance professionnelle. » L’ensemble des salariés du cabinet libéral du médecin est directement concerné par l’article L 226-13 du code pénal.