Trésorerie positive pour vous car la CARMF peine à appliquer les réformes 2025

La Caisse a averti environ un tiers de ses affiliés qu’elle rencontre depuis début juin dernier des problèmes de réception des flux dématérialisés de leur déclaration fiscale et sociale unifiée. De ce fait, elle a repoussé généreusement au 31/10/2026 la date limite de paiement du solde des cotisations 2026 fixé au 31/08, sans la moindre pénalité ou majoration de retard. De quoi vous permettre de bénéficier de deux mois de trésorerie positive gratuite.

En sus de ce mouvement, deux autres retards sont à vous signaler, conséquences de la difficulté pratique de la Caisse à appliquer les réformes législatives affectant les professions indépendantes depuis fin 2025. Et cela produit aussi un effet de trésorerie positive pour nos lecteurs concernés.

1/ Taux de la régularisation du régime de base sur revenus 2025 - La loi a fixé le taux 2025 à 8,73% pour la tranche 1 de votre cotisation RB CARMF. Et c’est à ce taux qu’aurait dû être appelée la régularisation de votre cotisation définitive RB CARMF 2025. Or sur le décompte de cette régularisation, on constate que la Caisse « offre » temporairement à tous ses redevables (plus de 100 000 médecins) l’ancien taux à 8,23%... et vous indique que la différence ne sera réellement recouvrée auprès de vous que l’an prochain, sans majoration ni pénalité de retard. Alors que six mois plus tôt la Caisse avait bien appelé au taux de 8,73% la tranche 1 de votre cotisation provisionnelle RB CARMF 2026, respectivement en févier puis en août derniers. Comprenne qui pourra comment sont gérés vos appels de cotisations en régime de base… Individuellement, il s’agit d’une somme modeste, mais toujours bonne à éviter de payer immédiatement, de votre côté.

2/ ACRE encore offerte par erreur à tous les débutants - Le législateur a supprimé l’ACRE (aide à la création et reprise d’entreprise) à compter du 01/01/2026 pour la plupart de nos lecteurs médecins débutants (à quelques rarissimes exceptions près, dont les débuts en ZIP). Mais la CARMF n’a pas encore pu mettre à jour son processus et continue donc d’accorder automatiquement — en toute autonomie — l’exonération temporaire des cotisations du régime de base (RB) et d’invalidité décès (ID) à tous ses nouveaux affiliés depuis le 01/01/2026. Cela, en promettant un alignement sur la législation durant l’été 2027 aux cotisants concernés. Ici aussi, la Caisse, dans ses difficultés numériques de mise à niveau des réformes 2025, vous offre une trésorerie dépassant 1 500 € pour une année pleine, et cela pendant plus d’une année. Les bénéficiaires concernés auraient tort de s’en priver, même si la Caisse les incite à ne pas en profiter « s’ils estiment ne pas remplir les conditions », soit un message totalement incompréhensible pour qui ne suit pas la législation à la date et à la lettre près ! Car comme dit plus haut, hormis les débutants libéraux créant leur activité en ZIP, aucun bénéficiaire de la non-mise à jour de la Caisse ne remplit évidemment les conditions d’une mesure qui n’existe plus depuis le 01/01/2026. Comprenne qui pourra…