SISA et MSP : opter pour l’impôt société ? Et quel statut pour le coordinateur ?

La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est aujourd’hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice interprofessionnel, dont une mise en commun de moyens (humains, matériels, informatiques) et un développement des activités de coordination, d’éducation et de prévention thérapeutique avec la perception d’importantes dotations et subventions de la CPAM et de l’ARS, dont celle couvrant le coût du coordinateur. En effet, la SISA a cela de spécifique qu’elle est « animée » par un poste de coordination dont les connaissances administratives et la disponibilité sont mises au service de l’ensemble de ses membres exerçant leur profession de santé sans avoir à acquitter de redevance sur ce poste budgétisé par la CPAM.

Notre dossier inédit de cette semaine met en lumière tous les avantages mais aussi tous les inconvénients potentiels de ce nouveau cadre créé spécifiquement pour l’exercice de groupe pluri-professionnel au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), à travers une double grille d’analyse : collective, concernant la société, et individuelle pour chaque membre. Tous les rouages de son fonctionnement administratif, fiscal, social, juridique y sont décrits. Et parmi les questions-clés qui y sont abordées, deux sont particulièrement développées :

1. Les membres de la SISA ont-ils avantage à placer leur société sous le régime de l’imposition BIC (impôt société) en lieu et place du banal BNC (bénéfice non commercial) ? La réponse est clairement à l’opposé des habitudes constatées jusqu’alors. L’imposition à l’IS permet quasi systématiquement une belle optimisation au profit de ses membres, tant en matière fiscale qu’en matière sociale, mais à condition que tous s’accordent sur son bon pilotage (qui n’a rien d’intuitif).
2. Quel statut pour le coordinateur ? Auto-entrepreneur/profession indépendante (solution privilégié par les syndicats actuellement) ou bien authentique salarié de la SISA, à temps partiel ou à temps plein ? La seconde solution permet d’une pierre deux coups :
   • d’abord le déploiement efficace de l’abondement au sein d’une d’épargne salariale judicieusement menée, au profit de tous, avec une conséquence remarquable :
   • le prix de revient du surcoût salarial (par rapport au coût réputé inférieur des prestations du coordinateur non salarié) est plus qu’annulé par l’abondement dès lors que les membres participent tous à cette épargne salariale en raison de leur propre optimisation alors rendue possible. Enfin, cette solution, financièrement gagnante, sécurise totalement et logiquement l’exposition au risque de salariat déguisé en cas de recours à un coordinateur TNS, très sous-estimée par les syndicats selon nous. En effet, côté coordinateur indépendant, la conjonction d’un « client SISA » unique — comme nous le voyons souvent — avec une dépendance économique manifeste (fixation des horaires et des plages de travail, lien de subordination, etc.) nous paraît un « terreau » potentiel pour l’Urssaf, sans parler du risque civil et pénal de requalification en cas de survenue d’un accident du travail du collaborateur supposé libéral sur son lieu de travail habituel.

Mise en garde – Une SISA profitable repose sur un attelage non négociable : un coordinateur + une gérance + un (vrai) cabinet comptable + un pilote en optimisation de gestion SISA. Avant de vous engager individuellement, il vous faut non seulement avoir compris tous les rouages de ce nouveau cadre, mais aussi être bien conseillé quant aux conséquences de votre intégration dans ce type de société. Et encore plus si vous n’êtes pas éligible à la SISA, mais que vous souhaitez devenir membre de l’association connexe de la SISA par conventions (ne pas y être, mais bénéficier vous aussi des bénéfices de la structure). Notre dossier est fait pour cela.