Quels sont les impacts de la réforme 2025 sur vos cotisations sociales libérales ?

Dans le climat d’instabilité politique actuelle, la réforme majeure des cotisations sociales obligatoires (CSO) de toutes les professions indépendantes passe inaperçue. Or, elle s’applique bel et bien et cela à compter du 01/01/2025, dans une remarquable cacophonie administrative, une de plus ! Tandis que la CARMF annonce de manière ambiguë et trompeuse que « le changement est pour 2026 » (sic), l’URSSAF communique officieusement et avec discrétion en évoquant l’été 2025, mais n’en dit pas un mot officiellement. C’est pourquoi je vais être ici le plus direct possible en commençant par le plus simple, la CARMF, et beaucoup plus complexe ensuite, l’URSSAF.

Côté CARMF, une nouvelle augmentation généralisée - Si les effets sonnants et trébuchants de la réforme ne se manifesteront en effet qu’en 2026, c’est bien à partir de votre BNC 2025 en cours de constitution que vos cotisations CARMF seront dressées, certes bien plus tard. Et à la hausse en raison de l’augmentation des taux applicables sur des assiettes de cotisations CARMF… inchangées ! Il est donc aisé de prévoir les effets des augmentations à en attendre. Les voici : ● En régime de base - L’augmentation de +5% de la cotisation affectera la grande majorité de nos lecteurs. Sauf à approcher l’âge de votre prise de retraite, voyez-y un médiocre investissement obligatoire défiscalisé obligatoire car hélas aux perspectives longues nettement moins rentables qu’un versement facultatif vers son équivalent le PER : plan d’épargne retraite individuel. ● En régime complémentaire – La très forte augmentation actuelle et définitive d’environ +15% ne se verra qu’à partir de 2027. Nous vous conseillons de l’anticiper et de la provisionner car elle est totalement prévisible. ● En régime ASV – L’augmentation est insignifiante. ● En régime ID – Cela augmente aussi chez la plupart des cotisants. Pour le détail, voir mon conseil du 09 janvier dernier : « Que penser de la discrète réforme 2025 du régime prévoyance ID CARMF ? ».

Côté URSSAF, une assiette de calcul unifiée – La « simplification 2025 » réside en l’adoption d’une nouvelle assiette de calcul devenant commune à toutes vos cotisations URSSAF, vos contributions sociales (CS = CSG + CRDS) comprises. Appelée revenu social unifié (RSu), cette nouvelle assiette distincte de votre BNC dépend du montant d’une autre nouveauté : votre revenu superbrut (Rsb). Qui se définit comme « la différence entre toutes vos recettes libérales et toutes vos dépenses déductibles à l’exclusion de vos cotisations sociales obligatoires ».

 Etape intermédiaire : selon le niveau de ce revenu superbrut, vos CSO seront désormais calculées en régime BNC selon trois cas de figure fort différents :
1/ En cas de très bas BNC – Si revenu superbrut 2/ En cas de BNC bas à élevé – Si ce revenu Rsb est compris entre 3 190 et 235 000 € (la majorité de nos lecteurs), un abattement de 26% s’applique pour déterminer l’assiette 2025 de vos cotisations URSSAF. Qui vaut alors : RSu = Rsb x 0,74 ;
3/ En cas de BNC très élevé – Enfin si votre revenu superbrut est supérieur à 235 300 €, l’abattement de 26% se voit plafonné à 61 230 €, et l’assiette 2025 de vos CSO URSSAF 2025 vaut donc : RSu = Rsb – 61 230 €.

Conclusion d’étape : où est la simplification ? Au contraire, cette complexité nouvelle sous-entend déjà qu’il y aura des gagnants et des perdants ! Voyons à présent ses effets les plus significatifs.

Côté contributions sociales (CS) – Il s’ensuit que les contributions sociales 2025 vont nettement diminuer chez tous nos lecteurs non significativement concernés par le plafonnement de l’abattement de 26%. Car grossièrement, à compter du 01/01/2025, leur nouvelle assiette soumise aux CS n’est plus à majorer comme avant du montant de vos autres CSO, ce qui revient en moyenne à éviter un effet boule de neige d’environ +20% à +25%. Une fois déterminé votre RSu 2025, le calcul de vos contributions sociales 2025 devient aisé : CS = RSu x 9,7%. Le seul facteur incertain sera de savoir de combien ce RSu nouveau sera inférieur ou supérieur à votre BNC majoré de vos CSO hors CS. Cela dépendra de la réalité du montant de vos CSO acquittées en 2025 versus leur forfait de 26% accordé. Ou pas entièrement accordé, en cas de plafonnement !

Côté cotisations sociales obligatoires hors CS – En contrepartie de la baisse des CS — qui ne vous apportent aucun droit —, vos cotisations sociales obligatoires vont augmenter. De combien ?  Très peu en secteur 1 conventionnel strict, et de manière sensible en secteur 1 non conventionnel (la part de votre activité sans prise en charge par la CPAM de vos CSO) ou en secteur 2. Notez également qu’en contrepartie de la simplification réelle de l’assiette unifiée des CS et des CSO, les taux et barèmes nouveaux applicables en matière de CSO sont encore plus complexes que dans l’ancien système : la cotisation d’assurance maladie-maternité-paternité-adoption se décline désormais en 8 tranches différentes de revenus contre 3 seulement jusqu’en 2024 ! Quant aux droits supplémentaires acquis en contrepartie des augmentations de cotisations, ils seront dérisoires et anecdotiques, car ils ne concernant que les IJ pour les arrêts courts de moins de 90 jours !

Pronostics – Flash-back en 2008, une vaste réforme des cotisations sociales des indépendants a été instituée, affublée du titre dénué d’humour de « Sécurisation des cotisations sociales ». Elle a généré un nombre incalculable d’erreurs des caisses sociales et le plus souvent de surtaxations. Plus de 10 après cette réforme, les Cour d’Appel des Tribunaux, en leur Pôle Social, étaient encore encombrés de dossiers non résolus. Et actuellement, plus de 15 ans après, de très nombreux dossiers saturent la Cour de Cassation ! Nos pronostics sont aujourd’hui à l’identique de ceux de 2008, et ils sont très négatifs sur le très haut risque d’erreurs du logiciel URSSAF au moment de la régularisation/liquidation de l’ancienne méthode. Car sa programmation n’entre tout simplement pas dans tous les cas de figure, pas plus que la plupart des vérifications des cabinets comptables les mieux intentionnés qui soient. Soyez assuré que le CFML continuera de veiller au grain, plus que jamais.