Pour la première fois, fin 2024, nous avons eu à connaître un redressement fiscal sur un médecin remplaçant affilié au RSPM. Voici son résumé.
Le Dr AL., remplaçant en anesthésie, s’affilie en novembre 2022 au RSPM, par facilité, et réalise des recettes de 24 800 €. L’année suivante, en 2023, ses recettes libérales explosent à 120 k€, qu’il déclare lui-même en ligne chaque trimestre au RSPM. Or, fin novembre 2024, il reçoit de son SIE (service des impôts des entreprises) une proposition de redressement fiscal ré-haussant ses recettes libérales de 9 500 €. Motif ? Le groupe d’anesthésistes qu’il a remplacé activement en 2023 a déclaré lui avoir servi 9 500 € d’avantages en nature (essentiellement des nuitées et des repas).
La genèse de ce redressement est simple : le programme du fisc recoupe automatiquement les montants de rétrocessions d’honoraires et avantages en nature déclarés par le médecin remplacé (ici une SDF, société de fait) au profit du remplaçant, via son numéro SIRET, et la déclaration de revenus du remplaçant, pré-remplie en automatique aussi par le RSPM. La discordance est manifeste, sensible et imparable.
Le Dr AL. était à des années lumières de se douter que ses repas et nuitées, si généreusement offerts par le groupe de ses confrères, ne constituaient pas des cadeaux mais des recettes à déclarer en sus de ses rétrocessions d’honoraires. Le redressement fiscal a été impossible à contrer. Seule la bonne foi du Dr AL. a été prise en compte par le fisc, ce qui lui a permis de ne pas subir les pénalités. Il a eu à payer que son supplément d’impôt (TMI de 30%) et les majorations de retard, pour presque 2 000 € en tout.
De quoi découvrir amèrement le prix de son ignorance en matière fiscale, alliée au piège potentiel de la déclaration automatique, les yeux fermés, des recettes du RSPM qui télétransmet en direct les recettes déclarées au fisc. Bref, le prix de la simplicité.
Notre avis - Ce cas, le premier d'une liste à venir selon nous illustre une fois de plus les effets pervers des "systèmes déclaratifs tout automatisés", prétendument faits pour simplifier la vie des contribuables et redevables. La seule consolation de ce remplaçant a été de découvrir que nos interventions vont lui permettre de se faire rembourser les quelques 12 000€ de cotisations sociales payées en trop au RSPM après que nos services l'aient réintégré dans le régime social adapté à sa situation en 2023, à savoir le régime normal PAMC et non le RSPM. Et le tout sur une base réelle de recettes 2023 de 129 500€. Avec cette ultime précision : sur le plan social de la participation de la CPAM sur certaines cotisations sociales URSSAF et CARMF de ce remplaçant libéral, les AN étant liées à ses rétrocessions d'honoraires, ce sont des recettes conventionnelles qui en bénéficient.
Bonjour Docteur Legrand,
Pour répondre à votre question concernant le régime RSPM, je vous invite à vous rendre sur la page suivante : https://www.media-sante.com/medecin-remplacant-urssaf. Vous y trouverez un bouton intitulé "Savoir si le RSPM est indiqué pour moi ?" qui vous permettra de nous fournir toutes les informations nécessaires pour vous orienter au mieux selon votre situation. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'informations supplémentaires.
Respectueusement
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