Optimisez dès maintenant le passage à l’impôt société (IS) de votre entreprise individuelle (EI) en 2025

Mon présent Conseil fait suite à notre grand dossier « Votre nouveau statut d’entrepreneur libéral vous ouvre des opportunités de rémunérations », Lettre Réf. F410, et « Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d’entrepreneur individuel », Lettre Réf. F411 dont la lecture vous a permis de présumer si cette voie vous était indiquée. A la suite de quoi il ne vous restait plus qu’à en demander l’étude approfondie validant cette indication, et surtout vos objectifs financiers précis sur les économies attendues.

Ainsi, si vous avez décidé de soumettre votre EI, actuellement soumise aux BNC, à l’IS (impôt société) dès à partir du 1^er janvier 2025, vous savez que le premier bénéfice que vous retirerez de votre décision sera une baisse significative de votre imposition fiscale dès 2025 puisque c’est l’objectif premier de cette décision de gestion. Et ensuite, si le pilotage de l’optimisation préconisée dans votre étude sur vos nombreuses autres décisions de gestion est efficace et très éclairé, vous en tirez sans doute une baisse également de votre pression sociale. Fort bien : ce serait déjà un joli double objectif atteint.

Mais ce n’est pas tout, car dans cette optique, je vous le conseille de prendre de très utiles décisions de gestion dès avant la fin de l’année 2024 ! Cette fois, afin d’optimiser votre dernier exercice fiscal 2024 sous le régime BNC par un simple effet de… vases communicants, en quelque sorte : il s’agit de reporter — autant que possible — une partie de votre résultat imposable soumis à des prélèvements obligatoires 2024 souvent parvenus à leur zénith en fin d’année, vers votre futur exercice 2025 alors pensé pour être assurément moins matraqué, selon les données de votre étude. Surtout en cas de saut de tranche d’imposition (par exemple, un TMI passant de 30% à 41%) constaté sur vos derniers milliers d’euros de BNC 2024 ! Nous consulter pour envisager le tout, puis surtout le mener à bien au prix d’un subtil pilotage.

Car je vous rappelle que le passage à l’IS de votre EI en 2025 entraîne légalement la cessation de votre présent statut 2024 d’activité libérale jusque-là soumise aux BNC, au sens fiscal, à la date du 31/12/2024. Et donc entraîne pour vous l’obligation d’établir votre « ultime » déclaration fiscale n° 2035, non plus sous le régime comptable habituel des « Recettes/dépenses », mais sous celui des « Créances/dettes ». Si vous ne maitrisez pas ce sujet, voyez notre Lettre Réf. F295, « Cessation d’activité libérale : comment établir votre dernière déclaration fiscale n° 2035 ».

Et ce chamboulement est l’occasion rêvée de pratiquer une optimisation 2024 « flash » anticipative de la triple manière suivante : 1/ En augmentant d’une part autant que possible vos dépenses professionnelles d’ici le 31/12/2024, par exemple selon les indications de notre dossier de la semaine sur toutes les petites dépenses déductibles ; 2/ Mais aussi en appliquant les règles déclaratives de la dette Carmf mécaniquement générée par les modalités d’assiette de cotisations en régimes complémentaires (RC et ASV) ; 3/ Enfin en diminuant vos recettes de fin d’année, par exemple en vous donnant les moyens permettant règlementairement leur encaissement décalé tout en respectant toutefois ici la règle des créances. En ce sens, l’utilisation comptable déjà antérieure du relevé SNIR, conseillée dans nos colonnes chez la plupart des médecins de secteur 1 depuis au moins un voire deux ou trois exercices déjà, en raison de l’illégalité reconnue de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, apparaît ici judicieuse au nom de la continuité des méthodes comptables.

Quant au délai de dépôt de votre ultime liasse fiscale n° 2035, devrez-vous le réaliser au plus tard dans les 60 jours qui suivent le 31/12/2024, ou à la date habituelle du flot des contribuables libéraux (au plus tard le lundi de la 2^ème semaine de mai 2025) ? Voici le calendrier que je conseille en pratique : vous transmettrez à votre SIE votre prise d’option IS pour votre EI au titre de 2025 seulement à l’approche de sa date limite légale, à savoir vers la fin du mois de mars 2025. Il s’ensuit que vous disposerez alors d’un délai de 60 jours ensuite pour déposer votre ultime liasse fiscale 2035, soit au plus tard à la date normale, habituelle, du flot de tous les contribuables libéraux. En clair, vous déposerez sans risque votre ultime déclaration BNC comme d’habitude, sans vous stresser ni vous faire remarquer outre mesure. Et vous le ferez tout naturellement hors AGA, ce qui peut devenir le plus souvent très favorable si vous exercez en secteur 1.

*Image réalisée par DELIGNE