Optimisez dès maintenant le passage à l’impôt société (IS) de votre entreprise individuelle (EI) en 2024

*Image réalisée par DELIGNE

Mon Conseil fait suite à notre dossier complet d’octobre dernier « Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d'entrepreneur individuel », Lettre Réf. F411, dont la lecture vous a permis de présumer si cette voie vous était indiquée. A la suite de quoi il ne vous restait plus qu’à en évaluer la portée par une étude approfondie validant cette indication et chiffrant vos objectifs financiers précis sur les économies attendues.

Si vous avez décidé de soumettre votre EI actuellement soumise aux BNC, dès 2024 à l’IS (impôt société), vous savez que le premier bénéfice que vous en retirerez sera une baisse significative de votre imposition fiscale dès 2024. Et ensuite, si le pilotage de l’optimisation préconisée dans notre dossier sur vos nombreuses décisions de gestion est effectif, une baisse également de votre pression sociale. Fort bien : c’est déjà tout le bonheur que je vous souhaite.

Mais ce n’est pas tout : car dans cette optique, je vous conseille de prendre de très utiles décisions de gestion dès avant la fin de l’année 2023. Cette fois pour optimiser votre dernier exercice fiscal 2023 sous le régime BNC par un simple effet de… vases communicants : il s’agit de reporter — autant que possible — une partie de votre résultat imposable soumis à des prélèvements obligatoires 2023 souvent parvenus à leur zénith en fin d’année, vers votre exercice 2024 alors assurément moins matraqué, selon les données de l’étude approfondie qui vous a permis de prendre votre décision. Surtout en cas de saut de tranche d’imposition (par exemple, un TMI passant de 30% à 41%, voire 41 à 45%) constaté sur vos derniers milliers d’euros de BNC 2023 !

Car je vous rappelle que le passage à l’IS de votre EI en 2024 entraîne légalement la cessation, au sens fiscal, de votre exercice 2023 d’activité libérale jusque-là soumise aux BNC à la date du 31/12/2023. Et donc entraîne pour vous l’obligation d’établir votre dernière déclaration fiscale n° 2035, non plus sous le régime comptable habituel des « Recettes/dépenses », mais sous celui des « Créances/dettes ». Si vous ne maitrisez pas ce sujet, voyez notre Lettre Réf. F295, « Cessation d’activité libérale : comment établir votre dernière déclaration fiscale n° 2035 ».

Et ce chamboulement est l’occasion rêvée de pratiquer une optimisation 2023 « flash » anticipative de la double manière suivante :

1. D’une part en augmentant autant que possible vos dépenses professionnelles d’ici le 31/12/2023, par exemple selon les indications de notre dossier de cette semaine sur toutes les petites dépenses déductibles, « Bouclez vos comptes et prenez vos ultimes décisions de gestion utiles avant le 31/12 », Lettre Réf. D100 et ;
2. d’autre part en diminuant vos recettes de fin d’année, par exemple en vous donnant les moyens de les encaisser en toute légalité de manière décalée tout en respectant toutefois ici la règle des créances. En ce sens, l’utilisation comptable déjà antérieure du relevé SNIR, conseillée dans nos colonnes chez la plupart des médecins de secteur 1 depuis au moins un (2022) voire deux ou trois exercices déjà en raison de la décroissance de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, puis de sa disparition totale dès 2023, apparaît ici judicieuse au nom de la continuité des méthodes comptables.

Quant au délai de dépôt de votre ultime liasse fiscale n° 2035, devrez-vous le réaliser au plus tard dans les 60 jours qui suivent le 31/12/2023, ou à la date habituelle du flot des contribuables libéraux (au plus tard le mardi de la 2^ème semaine de mai 2024) ? Voici le calendrier que je conseille en pratique : vous transmettrez à votre SIE votre prise d’option IS pour votre EI au titre de 2024 seulement vers sa date limite légale, à savoir vers la fin du mois de mars 2024. Il s’ensuit que vous disposerez alors d’un délai de 60 jours ensuite pour déposer votre ultime liasse fiscale 2035, soit au plus tard à la date normale, habituelle, du flot de tous les contribuables libéraux. En clair, vous déposerez sans risque votre ultime déclaration BNC comme d’habitude, sans vous stresser. Et vous le ferez évidemment en dehors de tout circuit AGA (même résiduel) dans le sens de vos intérêts bien compris.