En fins observateurs, nous avons souligné, ici et dès début 2025, cinq conséquences inattendues potentiellement très favorables de la réforme 2025 de l’assiette de vos cotisations sociales obligatoires. Tout en vous prévenant que ces avantages inattendus pourraient être tempérés par les décrets d’application et les directives sociales ou fiscales à venir (Acoss/BOSS et BOFiP). Aujourd’hui, c’est chose faite, et des cinq avantages, il n’en subsiste déjà plus que quatre. Les voici résumés.
1/ Vos montants acquittés de CSO n’entrent plus dans l’assiette de taxation URSSAF dès le 01/01/2025 – Ce qui entraîne l’effet spectaculairement favorable observé sur vos contributions sociales (CS = CSG + CRDS) dès à compter de 2025 ! Par contre, cela ne change rien ni côté CARMF, ni côté fiscal, puisque l’assiette de taxation y diffère dans les deux cas. Mais attention, cet avantage possède un « revers de la pièce » en termes de gestion de fin d’année : vous acquitter de vos retards de CSO avant ou après un 31 décembre, voire racheter des points CARMF en choisissant judicieusement leur année civile d’effet, aura désormais une moindre efficacité en termes de défiscalisation sociale qu’avant 2025. Puisque l’effet de cet ajournement tactique sera entièrement perdu côté URSSAF. Le prototype de cette nouvelle situation est votre début libéral. Où, débutant en régime Micro-BNC, l’objectif de gestion sera de minorer le plus possible les dépenses professionnelles devenues un temps forfaitaires, et donc non directement déductibles. Or, en tenant compte de la réforme, toute mesure d’ajournement de paiement de vos CSO visant à le reporter sur votre premier futur exercice en régime BNC au réel devient inefficace sur le seul plan URSSAF. A bien intégrer dans vos simulations d’optimisation !
2/ Vos montants acquittés de cotisations sociales facultatives n’entreraient plus dans votre assiette de cotisation URSSAF – Il s’agit de la même conséquence, cette fois très étonnante, du mode de détermination de votre RSu (= revenu social unifié = assiette de vos CSO) : avec en premier lieu, vos éventuelles cotisations Madelin (et autres cotisations facultatives). Nous verrons ce qu’il en adviendra…avant l’été 2026 ou après, car cet avantage nous semble trop sensible en l’état pour qu’il ne soit pas raboté à un moment ou un autre…
3/ Intéressement, participation et abondement – Les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats et les abondements versés dans le cadre d’un PEE (plan épargne entreprise) ou d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) constituent bien des dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de votre « revenu superbrut » (Rsb) et donc de votre RSu (revenu social unifié). Comme avant la réforme de 2025, ces sommes ne semblent donc pas frappées par les CSO. En revanche, elles restent soumises, sans changement, aux CS (CSG et CRDS). Sur ces sujets, voir nos dossiers défiscalisation professionnelle, Réf. D104 et D109.
Conséquence positive de gestion : bien que continuant à subir les CS, ces sommes (souvent conséquentes) vont donc désormais bénéficier à plein de l’allègement souvent significatif de leur assiette de calcul. A savoir, la différence (toujours positive) entre montant de l’ancien revenu social majoré d’avant 2025 et le nouveau revenu social unifié à partir de 2025. Bref, votre allègement sur vos retenues d’ES versée = (RSm – Rsu) x 9,70%. Soit jusqu’à une bonne vingtaine de points d’allègement, d’après les coefficients déjà détaillés dans notre dossier complet.
4/ Vos revenus de remplacements – Tous les revenus de remplacements au sens social du terme (rien à voir avec les rétrocessions d’honoraires lors de remplacements de confrères) continuent de manière inchangée de faire partie de la nouvelle assiette des cotisations sociales et contributions sociales : votre RSu. Nous renvoyons nos lecteurs sur ce chapitre crucial et particulièrement complexe à nos développements très détaillés dans notre dossier Réf. F20, « Tous les cas particuliers de recettes du médecin libéral ». Notamment en ce qui concerne les indemnités journalières CPAM, CARMF, ou d’assureur facultatif dans le cadre des contrats de prévoyance Madelin, ou en ce qui concerne les indemnités liées à la maternité/paternité/adoption. Et enfin, nos lecteurs sont renvoyés aux contre-indications du choix de prendre leurs garanties en Madelin (car imposables), aux particularités des ALD et maladies assimilées, ainsi qu’aux spécificités du régime fiscal Micro-BNC.
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