La prévoyance maternité a favorablement évolué pour les médecins libéraux

La grossesse normale n’est pas une maladie, certes. Cela n’empêche pas que toutes les grossesses se déroulent sans la moindre pathologie directement inhérente à cet état. Voici un bref historique permettant de mieux cerner l’évolution de la prévoyance professionnelle obligatoire des médecins enceintes à jour de paiement de leurs cotisations sociales :

1/ Avant 2006 et en cas de grossesse pathologique, ces femmes devant stopper leur activité pour l’une de ces pathologies n’avaient aucune autre protection financière professionnelle obligatoire que le recours au service d’IJ CARMF classiques, c’est-à-dire à compter du 91^ème jour seulement de leur arrêt de travail. 

2/ L’alignement en 2006 du « congé prénatal » et du « congé postnatal » des seuls médecins libéraux conventionnés dépendants du régime PAMC sur ceux des salariés a constitué une nette avancée sur les garanties de leur prévoyance professionnelle. Cependant, vous lirez dans notre dossier que le service d’IJ/AM en cas de grossesse par le régime PAMC ne date que de 2014…

3/ Puis l’extension de cet alignement à l’ensemble des médecins et de toutes les professions indépendantes, survenue seulement le 31 mai 2019, a mis fin à de nombreuses et délicates questions en cas d’état pa­thologique de la mère ou de l'enfant survenu en cours de grossesse ou de post-partum immédiat, ou encore d'hospitalisation de l'enfant pendant la période néonatale.

4/ En 2022 est apparue la possibilité d’actionner le droit à une ré-étude de votre situation dans le cas de très faibles prestations maternité avec, en pratique, des résultats réellement favorables.

5/ Enfin, le décret 2023-790 du 17 août 2023 a réduit à 6 mois la durée d’affiliation requise à l’ouverture de ces droits en date du terme. Ce qui améliore la prévoyance obligatoire des médecins libéraux débutants concernés.

Ainsi à ce jour et dans les cas les plus fréquents, la question financière du relais ou de l’absence de relais par les garanties CARMF n’a déjà plus lieu de se poser en cas de petits revenus, jusqu’à environ 2 300 €/mois. Par contre, elle se pose encore en cas de revenus bien plus élevés car la prestation sociale reste forfaitaire, et probablement insuffisante pour faire face à leur train de vie plus coûteux.

Je conseille donc à nos lectrices de se pencher sur cette question-clé en leur faisant remarquer qu’elle rejoint celle de leur prévoyance professionnelle en général, quelle que soit la cause de leur arrêt de travail. Sa planification reste donc à bien circonscrire en amont de toute situation de grossesse.