Où se situent les réelles opportunités de l'assimilation du statut d'EI à une EI-EURL imposée à l'IS ?

Notre dossier spécialisé montre par ses chiffrages très détaillés, accessibles à n’importe quel médecin un tant soit peu gestionnaire, que la situation la plus fréquente de pressions fiscale (TMI de 30%) ET sociale (autour de 30% aussi) ne constitue pas une indication bien évidente de quitter le régime BNC/IR.

Notre dossier montre aussi que la plupart des situations qui s’éloignent de ces valeurs moyennes de 30% constituent un terrain d’optimisation attractif en utilisant les possibilités offertes par la réforme de la loi n° 2022-172 applicable dès le 15 mai 2022. Avec en premier lieu l’objectif de réduire vos prélèvements obligatoires (fiscal et social) au moyen d’un fonctionnement hybride profitant du régime IS (impôt société) via un panachage de dividendes et de rémunérations de travailleur indépendant (RTI). Tout cela sans avoir à créer la moindre société (SEL ou autres), mais au prix d’un pilotage annuel dont l’efficacité sera d’autant plus cruciale que l’indication initiale aura paru ténue. Seule une étude approfondie vous en détaillant les effets vous aidera à décider de vos chances d’atteindre votre but : générer des économies importantes et récurrentes sur vos prélèvements fiscaux ET sociaux.

C’est pourquoi nous estimons qu’une étude personnalisée d’option à l’IS devient formellement indiquée au moins si vous vous situez dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :

• imposition IRPP assez significative de votre foyer fiscal, si possible dans la tranche de 41%, et bien sûr au-delà encore ;
• hauts BNC dégagés et/ou prévus sur plusieurs exercices, car alors assez significativement au-delà des plafonds sociaux de vos cotisations Carmf en régime complémentaire, ou tout simplement s’en approchant (250 k€/an) ;
• imposition IRPP encore à 30%, mais existence d’une réserve d’épargne (ou en revenus imposables annexes : les vôtres et/ou ceux de votre foyer fiscal) déjà constituée afin de palier une mise en réserve d’une très grande partie de votre résultat annuel d’EI-EURL — sur une durée à déterminer par étude minutieuse, en général de trois ans — sans altérer le train de vie de votre foyer fiscal ;
• praticien hospitalier avec gros revenus salariaux avec activité libérale au sein de son service (20%, par exemple), dont la protection sociale est déjà assurée plus ou moins confortablement par la prévoyance salariée ;
• tout autre cas particulier spécifique, notamment en cas d’activité mixte (cumul de salariat et d’activité libérale) ou en cas de cumul-emploi retraite plafonné.

Dans tous ces cas de figure où l’étude personnalisée est formellement indiquée, cette étude devra en premier lieu chiffrer précisément les gains ressortant de votre passage à l’IS : généralement l’équivalent d’un 13^èmemois dans votre poche. Mais un vrai, c’est-à-dire REEL : pas celui de nos Ministres, atteints d’acalculie aiguë quand… ça les arrange, et qui n’était qu’un gain de chiffre d’affaires ! Et cela, sans modification du volume d’activité à fournir, ni vous faire travailler le samedi sur des problèmes de gestion. Ensuite, l’étude devra vous éclairer (et surtout votre expert-comptable) sur le pilotage requis que vous aurez tout intérêt à adopter.

Enfin, des entretiens préalables devront également comparer la nouvelle situation ainsi envisagée avec celle d’un réel passage en SEL. En effet, nombre de solutions d’optimisation « capitalistiques » ne vont pas de mise avec la simple solution d’assimiler simplement votre EI à une EURL. Dont par exemple la vente de clientèle à soi-même et l’enrichissement privé afférent, la création d’une holding de contrôle type SPFPL, la détention de parts ou d’actions pouvant être partiellement cédées, etc.

Importante précision : à l’inverse et à l’évidence, il n’apparaît pas indiqué d’étudier cette voie lorsque l’accessibilité au régime Micro-BNC vous est ouverte et que ses particularités vous sont actuellement nettement avantageuses par rapport au régime au réel.