Optimisation fiscale et sociale pour Praticien Hospitalier (PH) 20% libéral

Depuis de nombreuses années déjà, ce statut hybride du service public (régi par l’art. L.6154-2 du CSP) offre la possibilité d’une efficace optimisation fiscale et sociale aux praticiens hospitaliers. Or nos constats en la matière montrent que rares sont ceux qui y pensent et la mettent en oeuvre. Dommage, en précisant qu’il est évidemment possible de corriger le tir pour l’avenir.

Les leviers de cette optimisation – Ce statut est accessible aux seuls praticiens nommés temps plein ou, depuis 2022, à 80% minimum. Soit des praticiens dont la couverture prévoyance en général, y compris retraite, est de fait déjà assurée par le statut de salarié. Or, l’activité libérale de ces praticiens (maximum 2 fois une demi-journée par semaine), très souvent en secteur 2, si elle est exercée dans le cadre habituel des BNC (bénéfices non commerciaux), en EI (entreprise individuelle) ou très rarement en SEL (société d’exercice libéral) imposent des prélèvements obligatoires libéraux lourds : cotisations sociales obligatoires de secteur 2 (CSO), contributions sociales (CS) et sur le versant fiscal : l’impôt personnel (IRPP).

En pratique, comme pour tous les praticiens de secteur 2, le poids du bloc CS+CSO est bien plus lourd que l’IRPP. Et ce bloc n’apporte que très peu de droits supplémentaires au praticien, voire pas du tout en matière de prévoyance déjà acquise par le salariat. Les sommes sont donc versées en pure perte pour leur majorité.

La solution – Elle est, sur le papier, très simple : sortir du régime fiscal BNC au profit du régime IS (impôt société) de l’EI du praticien. Cette solution permet de faire baisser très sensiblement tous les prélèvements obligatoires (CS, CSO improductives et IRPP) à la condition qu’un conseil compétent pilote les rémunérations du praticien libéral, et sache arbitrer chaque année entre rémunération de TI (travailleur indépendant) et dividendes. Le tout en voyant loin avec une projection de l’ordre de 3 à 4 ans. A notre connaissance, les cabinets comptables n’exploitent absolument pas ce que vous venez de lire, car ils ne disposent pas d’outil informatique fiable pour gérer ce genre de problématique de cotisations sociales tellement complexes et d’arbitrage de rémunérations.

Pour plus d’infos, voir notre dossier d’initiation Réf. F410 | Réforme 2022 des professions indépendantes : votre nouveau statut d’entrepreneur libéral vous ouvre des opportunités de rémunérations et augmente la rentabilité de votre exercice médical