Associés de SEL et EI/IS, c’est maintenant qu’il faut arbitrer votre rémunération 2024

Applicable sans dérogation possible à compter du 01/01/2024, la réforme radicale des rémunérations des associés de SEL n’a pas encore été prise en compte par la plupart des associés de SEL et de leurs conseils. Or, au printemps 2025, au moment du bilan 2024 et du dépôt de la liasse fiscale pour les SEL dont la clôture est au 31/12, il sera trop tard pour en tirer les profits immédiats et à moyen terme. C’est maintenant qu’il faut anticiper et piloter l’arbitrage possible entre RFT (rémunération des fonctions techniques, soumise obligatoirement au régime BNC) et RMS (rémunération du mandat social) d’une part et d’autre part avec la rémunération par dividendes.

C’est l’occasion de rappeler ici tout l’intérêt de capter les avantages majeurs du régime fiscal Micro-BNC ou à défaut de programmer sa capture pour l’exercice fiscal suivant de manière très anticipative. L’optimisation fiscale ouverte par ces nouvelles dispositions est particulièrement sensible et permet de bénéficier en plus, par effet de dominos, d’une belle optimisation sociale également. Mais encore une fois, pour l’obtenir, il faut anticiper et piloter avant le 31/12 l’arbitrage entre RFT et RMS et dividendes. Notre dossier de référence est ici, F415.

Il en va de même si votre EI autrefois soumise aux BNC est soumise à l’impôt société depuis le 1^er janvier 2024 par assimilation à une EURL. L’arbitrage s’impose dans tous les cas de figure avant le 31/12 pour tirer, facilement, les profits de votre option prise en début d’année. Remarque – N’omettez pas non plus de vous pencher sur l’exonération de CFE 2024 à laquelle vous avez droit du fait de la novation fiscale que votre option a entraîné, et en conséquence de la réduction de moitié de la CFE 2025 à venir. Nos dossiers de référence sont ici, F410, F411 et F550.