Le contexte : le décret très attendu n° 2023-503 d’exonération de leurs cotisations Carmf 2023 des médecins retraités actifs est paru le 24 juin 2023. Je rappelle à nos lecteurs cumulards, concernés par le côté accablant de devoir verser des cotisations vieillesse improductives sur leur travail de cumulard, que ce dispositif introduit par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) constituait un avantage limité à l’année 2023, et donc sans lendemain. Or, pour de nombreux cumulards concernés, les lendemains déchantent !
Plus précisément, la mesure de faveur ne concernait que les retraités actifs en cumul intégral ayant dégagé un revenu libéral servant d’assiette pour le calcul de leurs cotisations Carmf inférieur ou égal à 80 000 €. Le détail de la mesure figure dans notre Lettre Réf. R101 du 13/09/2023. Qui indiquait que l’exonération ne serait définitivement accordée qu’en cas de respect de ce plafond annuel une fois vos revenus de 2023 déclarés et connus de la Caisse, soit pas avant juin 2024.
Le malaise : le temps étant venu, certains lecteurs m’informent de leur immense déception en voyant que la Carmf ne leur avait pas accordé cette promesse leur semblant pourtant acquise puisqu’ils avaient délibérément limité leur résultat BNC 2023 à « moins des fatidiques 80 000 € ». Y compris avec l’aide de leur cabinet comptable.
Le malentendu : vis-à-vis de la nature et de la portée de la mesure, notre Lettre Réf. R101 soulignait d’emblée son exceptionnelle complexité qui avait valu de publier un dossier explicatif complet. En voici reproduite la mise en garde, dont la phrase-clé est soulignée : « Il en résulte la fabrication d’une authentique usine à gaz comme sait à merveille en engendrer notre bureaucratie nationale. La Carmf indique que « l’exonération sera déterminée en fonction des revenus servant d’assiette pour le calcul des cotisations RB, RC et ASV [Carmf] ». Ce n’est donc absolument pas sur la base de vos (futurs) revenus 2023. Et la promesse d’exonération prend la forme d’un simple « coup ». Aussi nous devons guider tous nos lecteurs en cumul intégral dans les méandres réellement tordus de cette nouveauté. Mesure néanmoins bienvenue pour ceux qui sauront s’y adapter et en tirer leur parti. »
Le diagnostic : à l’évidence, ces lecteurs (et leurs comptables) ne s’y seront pas adaptés : ils auront raisonné sur leur BNC, et non sur leur RS (revenu social) qui est la seule assiette officielle de leurs cotisations vieillesse ! Notre Lettre du 13/09/2023 expliquant pourtant chirurgicalement la conduite à tenir dans tous les cas et millésimes possibles de cette usine à gaz, j’y renvoie tous nos lecteurs concernés. Et comme, chez eux, la parade d’avoir eu recours dès 2023 à la modulation de leur revenu 2023 « à moins de 80 000 € » n’a pas dû être utilisée à temps, le poison a eu le temps de diffuser et il ne reste plus que les antidotes. Deux sont possibles, l’un aléatoire, l’autre efficace.
L’antidote du recours gracieux de la Carmf : comme l’indiquait notre Lettre du 13/09/2023, il est plaidable de demander à la Carmf d’appliquer un calcul rétroactif en votre faveur si votre RS 2023, désormais connu, est effectivement resté en-deçà des fatidiques 80 000 €. Cela, alors que vous aviez négligé de suivre nos conseils en déposant une impérative demande de modulation de revenu 2023 en temps et en heure. Cette démarche est aléatoire, et davantage encore en RC qu’en RB Carmf, car elle repose sur le bon vouloir de sa commission des cotisants de revenir en votre faveur sur cette règle réputée impérative.
L’antidote efficace de la déclaration rectificative de votre liasse fiscale 2021 (et/ou 2023) : si vous avez dépassé de peu le plafond de 80 000 € de RS en 2021, il faudrait considérer toutes les habilités légales lui faisant repasser sous ce niveau éliminatoire. Il existe plusieurs solutions relevant d’une consultation personnalisée et surtout spécialisée dépassant très largement le niveau des cabinets comptables, même bien équipés. Cette démarche non aléatoire dépend surtout de la combativité de l’intervenant et de ses connaissances techniques en cuisine fiscale et sociale… Nous consulter.
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