Voici déjà plus d'un an, dans ces colonnes, j'ai détaillé les conséquences extrêmement favorables du séisme fiscal européen apparu le 7 décembre 2023* invalidant définitivement l'ancienne pénalité fis ...
Depuis l'annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l'utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l'année par les médecins conventionnés ...
Si vous avez déclaré au réel vos BNC 2020, 2021 ou 2022 — soit vos déclarations n° 2035 déposées respectivement aux printemps 2021, 2022 ou 2023 — et que vous avez subi la majoration fiscale correspon ...
Devenu totalement révolue en raison de l'application d'une lourde pénalité fiscale de 25% de 2006 à 2019, l'utilisation du montant SNIR en lieu et place de celui de vos recettes réelles redevient dès ...