Depuis l'annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l'utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l'année par les médecins conventionnés ...
Devenu totalement révolue en raison de l'application d'une lourde pénalité fiscale de 25% de 2006 à 2019, l'utilisation du montant SNIR en lieu et place de celui de vos recettes réelles redevient dès ...