Sept situations décisives pour le formulaire de CFE initiale à fournir avant le 31/12/24

Les enjeux financiers ou administratifs de ce formulaire fiscal — complexe et obligatoire — peuvent devenir importants dans les sept situations que je vous signale ici après un rappel du contexte ...

Médecin libéral débutant : cinq précisions juridiques sur votre statut

Tout médecin débutant, y compris remplaçant,  a grand intérêt à connaître ces notions juridiques qui suivent. D'après nos constatations de terrain, elles sont rarement claires chez les médec ...

L’indemnité forfaitaire CPAM de PDS est-elle due au médecin remplaçant ?

 « Je suis médecin remplaçant très actif dans une structure d'urgence de type SOS-Médecins, exclusivement en activité de nuit ou de week-end. Pour chaque PDS que j'effectue, les titulaires que ...

Acte médical gratuit pour les amis ou la famille en dehors des remplacements

"Je remplace régulièrement deux médecins le mercredi et le vendredi. En dehors de ces remplacements, des amis ou des connaissances me demandent fréquemment une consultation et des prescriptions qu ...

Refus d’assurer un remplacement pour insalubrité ?

« Pour dépanner un confrère hospitalisé subitement, je viens d'accepter de signer un contrat de remplacement de MG au pied levé. Or arrivé sur place, je constate que le local dans lequel je doi ...

Utilisation de la CPS du médecin remplacé lors de remplacements réguliers

« Depuis des années, j'assure un remplacement d'un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d'un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacem ...

Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités) , le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et op ...

Tromperie sur les conditions d’un remplacement ?

"Je me suis engagé par contrat à remplacer pendant deux mois un médecin malade. Lors de notre premier entretien, il m'a montré combien l'activité à son cabinet est importante (une quarantaine de ...