Médecin remplaçant
Le FEC, fichier des écritures comptables, est-il exigible lors d'un contrôle Urssaf ?
Contrôle Urssaf et tenue de comptabilité sur informatiqueOn me pose cette question : — mon cabinet de radiologie fait l'objet d'un contrôle Urssaf portant sur notre personnel salarié et sur le ...
L’indemnité forfaitaire CPAM de PDS est-elle due au médecin remplaçant ?
« Je suis médecin remplaçant très actif dans une structure d'urgence de type SOS-Médecins, exclusivement en activité de nuit ou de week-end. Pour chaque PDS que j'effectue, les titulaires que ...
Médecins pluri-actifs fraudeurs mais juste… sursitaires
Chaque année amène à notre service spécialisé, à la suite d'un contrôle fiscal ou social, des médecins pluri-actifs ayant le statut mixte, c'est-à-dire une activité principale salariée et u ...
Acte médical gratuit pour les amis ou la famille en dehors des remplacements
"Je remplace régulièrement deux médecins le mercredi et le vendredi. En dehors de ces remplacements, des amis ou des connaissances me demandent fréquemment une consultation et des prescriptions qu ...
Médecin libéral : attention à l’arnaque du Registre des Sociétés Européennes et les autres…
La dématérialisation des opérations de création, modification ou radiation des entreprises individuelles (EI) ou des sociétés via un guichet unique (INPI) constitue une mine pour les arnaqueur ...
Refus d’assurer un remplacement pour insalubrité ?
« Pour dépanner un confrère hospitalisé subitement, je viens d'accepter de signer un contrat de remplacement de MG au pied levé. Or arrivé sur place, je constate que le local dans lequel je doi ...
Un médecin libéral peut-il avoir plusieurs collaborateurs libéraux ?
« Titulaire, j'exerce depuis 4 ans avec un collaborateur libéral qui travaille à mon bureau une journée par semaine. Je vais réduire mon activité mais ce collaborateur ne peut augmenter sa prop ...
Utilisation de la CPS du médecin remplacé lors de remplacements réguliers
« Depuis des années, j'assure un remplacement d'un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d'un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacem ...
Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?
Ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités) , le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et op ...
Tromperie sur les conditions d’un remplacement ?
"Je me suis engagé par contrat à remplacer pendant deux mois un médecin malade. Lors de notre premier entretien, il m'a montré combien l'activité à son cabinet est importante (une quarantaine de ...
L’ECF : le nouveau chant des sirènes AGA ?
Depuis trois ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication* dans certains cas ( ...
Chèques-vacances du médecin libéral : à utiliser pour défiscaliser ? Ou à fuir ?
A l'occasion du remplissage de leur DFSU (déclaration fiscale et sociale unifiée) , nombreux ont été les médecins libéraux à se poser la question : — mais au fait, les quelques euros que j'ai ...
La déclaration unifiée de vos revenus libéraux (fiscal + social) vous simplifie-t-elle la tâche ?
Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis l'an dernier en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot ...
Honoraires, rétrocessions d’honoraires, avantages en nature : n’oubliez surtout pas votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) !
Plusieurs de nos lecteurs non-employeurs installés (collaborateurs inclus) m'ont interpellé en me disant : — mais à quoi bon s'ennuyer à télétransmettre la déclaration des données sociales a ...
Voiture du médecin libéral : quelle option choisir en 2024, frais réels ou le barème IK ?
Les réformes fiscales s'enchainent à marche forcée depuis une décennie sur ce sujet. Pas moins de sept plafonds d'amortissements comptables différents coexistent actuellement ! L'écotaxe ou mal ...
Frais de véhicule et contrôle fiscal : comment vous auto-dénoncer via votre logiciel de comptabilité ?
En matière de frais de véhicule, j'attire tous les ans votre attention sur la nécessité absolue de respecter le formalisme comptable issu des nouvelles normes du contrôle fiscal applicables à co ...
Le vélo électrique ou non : moyen de défiscalisation pour le médecin libéral ?
Plusieurs lecteurs m'interrogent sur les modalités de déduction en professionnel de leurs frais de déplacement à vélo. Voici les grandes orientations, étant rappelé qu'elles sont transposables ...
Faut-il changer votre régime fiscal avant le 31/03/2024, pour passer du BNC à l’IS ?
Depuis mi-septembre 2022, je vous informe ici des opportunités désormais ouvertes en matière de rémunérations de votre nouveau statut d'entrepreneur individuel à la suite de la réforme 2022 des ...
Trop de médecins perdent encore leurs exonérations fiscales en zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les exonérations d'impôt dont je parle vont potentiellement jusqu'à 100 000 € par an et par médecin (IRPP/CFE/Plus-value professionnelle) et cela pendant cinq années, puis se réduisent de mani ...
Date butoir 2024 de votre déclaration fiscale n° 2035
Comme tous les ans, tout et n'importe quoi se dit et s'écrit en matière de date limite de transmission de votre liasse fiscale n° 2035 à l'administration fiscale, en l'occurrence votre SIE (Servic ...
Crédit d’impôt formation du médecin libéral doublé en 2023 et 2024
Depuis 2005, les médecins libéraux, installés ou remplaçants, déposant une liasse fiscale n° 2035 (déclaration au réel) , bénéficient d'un crédit d'impôt dit « de formation » en contre ...
Médecins : le cadre Madelin est-il encore adapté à votre prévoyance et retraite ?
En dépit de toute la propagande émanant des pouvoirs publics, relayés par les réseaux bancaires et les assureurs, dont certains sont très agressifs dans leurs méthodes de vente, nous vous consei ...
Quels remplacements libéraux de médecins sont désormais assujettis à la TVA ?
Depuis 2021, la France a aligné sa doctrine fiscale sur celle de l'Europe en matière de remplacements libéraux de médecins. C'est un bouleversement, rendant certains remplacements de pratique tout ...
Les indemnités journalières de la CARMF en ALD : imposables ou pas ?
Malgré nos efforts répétés d'information depuis plus de vingt ans, il règne encore beaucoup de flou sur ce sujet crucial, malheureusement entretenu par la pratique de la CARMF. Or depuis le 1er j ...
Activité non médicale et + accessoire exercée à côté de l’activité + principale de la médecine de soins
Nombreux sont les médecins à me questionner sur le cadre juridico-fiscal le mieux adapté à l'exercice d'une activité TNS (travailleur non salarié) non médicale à côté de leur activité de m ...
Comment garder à vie le régime Micro-BNC, même avec des recettes qui dépassent le seuil ?
Certains de nos lecteurs médecins, en activité mixte (libérale et salariée) avaient fait le choix fort stratégique, jusqu'en 2016, de se maintenir en permanence, par effet « yoyo » , dans le ...
SEL et les SPFPL : coup d’arrêt ou besoin d’un bon pilote ?
2023 a vu se télescoper un revirement majeur de doctrine fiscale sur les rémunérations des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) et une surréaliste jurisprudence assujettissant aux co ...
Optimisez dès maintenant le passage à l’impôt société (IS) de votre entreprise individuelle (EI) en 2024
*Image réalisée par DELIGNE Mon Conseil fait suite à notre dossier complet d'octobre dernier « Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d'entrepr ...
Contrat d’association temporaire, assistanat ou adjuvat de médecins
*Image réalisée par DELIGNE Depuis des années, il ne se passe pas un mois sans qu'on nous transmette pour avis un contrat dans ces types d'exercice : soit parce que le candidat à la signature se ...
Contester efficacement une CFE de médecin
En matière de réclamation de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) , nous conseillons fortement à nos lecteurs de tirer parti de la dématérialisation administrative fiscale qui est une belle ...
Exonérations,réductions et dégrèvements de cotisation foncière des entreprises (CFE) du médecin
En matière de paiement de votre présente CFE, la dématérialisation générale s'applique dans tous les cas de figure, au nombre de cinq : L'an dernier, vous avez déjà réglé votre CFE par tél ...
Nouveau statut d’entrepreneur individuel : de réelles opportunités pour le médecin libéral
Dans le paysage de la gestion libérale — stable depuis 32 ans —, la loi 2022-172 apporte un véritable bouleversement là où on ne l'attendait pas. Centrée sur la protection du patrimoine perso ...
Assurance pour grossesse normale
De très nombreuses jeunes lectrices, médecins libéraux, me demandent souvent conseil pour améliorer leur couverture sociale concernant leur maternité, présente ou à venir. A cette occasion cert ...
L'amélioration notable de la prévoyance maternité des médecins libéraux
Certes, la grossesse normale n'est pas une maladie. Ce qui ne signifie pas que toutes les grossesses se déroulent sans la moindre pathologie directement inhérente à cet état. Voici donc un bref hi ...
L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?
La partie III de notre dossier spécialisé, consacrée à la mise en place de votre contrat de collaboration libérale, vous aura prouvé l'intérêt constant d'éviter de signer tel quel l'affligean ...
Votre AGA est devenue inutile sauf si ?
Depuis deux ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication dans certains cas (vo ...
Le « paradis » du régime Micro-BNC
Le régime fiscal Micro‐BNC a constitué une véritable révolution dans la simplification et la suppression pure et simple de nombreuses contraintes comptables et fiscales touchant de très nombreu ...
Où se situent les réelles opportunités de l'assimilation du statut d'EI à une EI-EURL imposée à l'IS ?
Notre dossier spécialisé montre par ses chiffrages très détaillés, accessibles à n'importe quel médecin un tant soit peu gestionnaire, que la situation la plus fréquente de pressions fiscale ( ...
Le piège classique de la part non déductible d'un contrat Madelin retraite peut en cacher un autre !
Voici la question posée par un de nos lecteurs, médecin libéral de 40 ans, marié sans enfant à charge (N=2, soit deux parts fiscales) : « — parce que mon BNC (unique revenu de mon foyer fisc ...
La restitution de l'aide CESP est-elle déductible ?
"Je suis étudiant, bénéficiaire d'une licence de remplacement, et j'ai bénéficié de l'aide CESP (contrat d'engagement de service public) en échange de mon engagement de m'installer dans une zon ...