Fin d'activité libérale

Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités) , le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et op ...

11/07/2024
SISA et MSP, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, maison de santé pluriprofessionnelle

SISA et MSP : opter pour l’impôt société ? Et quel statut pour le coordinateur ?

La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est aujourd'hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice interprofessionnel, dont une mise en commun de moyens ( ...

04/07/2024
Conjoint collaborateur de médecin non-déclaré et travail dissimulé S611

Travail dissimulé du conjoint collaborateur : attention à vous mettre en règle

 « Si mon conjoint n'officialise pas sa situation de conjoint collaborateur bénévole, que risque-t-il de nous arriver au pire ? » . Cette question nous est posée de manière récurrente depuis d ...

27/06/2024
ECF : examen de conformité fiscale, AGA et médecins

L’ECF : le nouveau chant des sirènes AGA ?

Depuis trois ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication* dans certains cas ( ...

13/06/2024
Chèques vacances du médecin libéral

Chèques-vacances du médecin libéral : à utiliser pour défiscaliser ? Ou à fuir ?

A l'occasion du remplissage de leur DFSU (déclaration fiscale et sociale unifiée) , nombreux ont été les médecins libéraux à se poser la question : — mais au fait, les quelques euros que j'ai ...

06/06/2024
Déclaration sociale et fiscale unifiée 2024 des revenus de médecins libéraux

La déclaration unifiée de vos revenus libéraux (fiscal + social) vous simplifie-t-elle la tâche ?

Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis l'an dernier en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot ...

10/05/2024
Ecart important entre relevé SNIR et réalité comptable du médecin libéral

Écart important entre relevé SNIR et réalité comptable : que faire préventivement ?

Depuis l'annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l'utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l'année par les médecins co ...

02/05/2024
Déclaration annuelle des données sociales, honoraires et avantages en nature

Honoraires, rétrocessions d’honoraires, avantages en nature : n’oubliez surtout pas votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) !

Plusieurs de nos lecteurs non-employeurs installés (collaborateurs inclus) m'ont interpellé en me disant : — mais à quoi bon s'ennuyer à télétransmettre la déclaration des données sociales a ...

18/04/2024
Date limite du passage du BNC à l'IS 2024 : 31/03/2024

Faut-il changer votre régime fiscal avant le 31/03/2024, pour passer du BNC à l’IS ?

Depuis mi-septembre 2022, je vous informe ici des opportunités désormais ouvertes en matière de rémunérations de votre nouveau statut d'entrepreneur individuel à la suite de la réforme 2022 des ...

20/03/2024
BNC : date limite 2024 déclaration fiscale n° 2035

Date butoir 2024 de votre déclaration fiscale n° 2035

Comme tous les ans, tout et n'importe quoi se dit et s'écrit en matière de date limite de transmission de votre liasse fiscale n° 2035 à l'administration fiscale, en l'occurrence votre SIE (Servic ...

07/03/2024
Le crédit d'impôt formation du médecin libéral

Crédit d’impôt formation du médecin libéral doublé en 2023 et 2024

Depuis 2005, les médecins libéraux, installés ou remplaçants, déposant une liasse fiscale n° 2035 (déclaration au réel) , bénéficient d'un crédit d'impôt dit « de formation » en contre ...

29/02/2024
Faut-il céder aux sirènes du cumul retraite/activité libérale ?

Faut-il céder aux sirènes du cumul retraite/activité libérale ?

Notre mise en garde générale - Nous mettons une fois de plus en garde nos lecteurs concernés, retraités et actifs, ou projetant de le redevenir, sur la nécessité de bien peser le pour et le co ...

14/09/2023
L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

La partie III de notre dossier spécialisé, consacrée à la mise en place de votre contrat de collaboration libérale, vous aura prouvé l'intérêt constant d'éviter de signer tel quel l'affligean ...

17/08/2023
Local professionnel : SCI à l'IR ou à l'IS ?

Local professionnel : SCI à l'IR ou à l'IS ?

 « Je vais acheter un local dans lequel j'y installerai mon cabinet médical, pour moi et un ou deux potentiels confrères, associés ou collaborateurs. Le montant de l'acquisition est de 370 k€, ...

17/07/2023
Exonération 2023 des cotisations CARMF des médecins en cumul activité libérale-retraite

Exonération 2023 des cotisations CARMF des médecins en cumul activité libérale-retraite

Très attendu depuis fin 2022 par des milliers de médecins en cumul activité libérale-retraite, le décret d'application de la loi d'exonération de leurs cotisations CARMF vient de paraître. Diso ...

29/06/2023
Quel dispositif d'exonération des plus-values professionnelles utiliser lors du départ à la retraite ?

Quel dispositif d'exonération des plus-values professionnelles utiliser lors du départ à la retraite ?

« Jusqu'à ma retraite en fin d'année 2022, j'ai exercé durant ces dix dernières années en secteur 2 dans deux cabinets différents : le premier en bord de mer durant la belle saison, et le sec ...

13/04/2023