Collaborateur libéral

Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Médecin remplaçant : choisir le régime « simplifié » RSPM-URSSAF ou le régime normal ?

Ouvert depuis 2020 aux seuls remplaçants libéraux (étudiants, médecins remplaçants, incluant les retraités) , le législateur a créé un deuxième régime social spécifique, exceptionnel et op ...

11/07/2024
SISA et MSP, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, maison de santé pluriprofessionnelle

SISA et MSP : opter pour l’impôt société ? Et quel statut pour le coordinateur ?

La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) est aujourd'hui le seul cadre juridico-fiscal permettant de conjuguer un exercice interprofessionnel, dont une mise en commun de moyens ( ...

04/07/2024
ECF : examen de conformité fiscale, AGA et médecins

L’ECF : le nouveau chant des sirènes AGA ?

Depuis trois ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication* dans certains cas ( ...

13/06/2024
Chèques vacances du médecin libéral

Chèques-vacances du médecin libéral : à utiliser pour défiscaliser ? Ou à fuir ?

A l'occasion du remplissage de leur DFSU (déclaration fiscale et sociale unifiée) , nombreux ont été les médecins libéraux à se poser la question : — mais au fait, les quelques euros que j'ai ...

06/06/2024
Déclaration sociale et fiscale unifiée 2024 des revenus de médecins libéraux

La déclaration unifiée de vos revenus libéraux (fiscal + social) vous simplifie-t-elle la tâche ?

Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis l'an dernier en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot ...

10/05/2024
Ecart important entre relevé SNIR et réalité comptable du médecin libéral

Écart important entre relevé SNIR et réalité comptable : que faire préventivement ?

Depuis l'annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l'utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l'année par les médecins co ...

02/05/2024
Déclaration annuelle des données sociales, honoraires et avantages en nature

Honoraires, rétrocessions d’honoraires, avantages en nature : n’oubliez surtout pas votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) !

Plusieurs de nos lecteurs non-employeurs installés (collaborateurs inclus) m'ont interpellé en me disant : — mais à quoi bon s'ennuyer à télétransmettre la déclaration des données sociales a ...

18/04/2024
Frais de véhicule médecin libéral - au réel ou barème IK

Voiture du médecin libéral : quelle option choisir en 2024, frais réels ou le barème IK ?

Les réformes fiscales s'enchainent à marche forcée depuis une décennie sur ce sujet. Pas moins de sept plafonds d'amortissements comptables différents coexistent actuellement ! L'écotaxe ou mal ...

09/04/2024
Frais de véhicule - contrôle fiscal - FEC et logiciel de comptabilité

Frais de véhicule et contrôle fiscal : comment vous auto-dénoncer via votre logiciel de comptabilité ?

En matière de frais de véhicule, j'attire tous les ans votre attention sur la nécessité absolue de respecter le formalisme comptable issu des nouvelles normes du contrôle fiscal applicables à co ...

04/04/2024
Comment déduire vos frais de déplacements professionnels à vélo

Le vélo électrique ou non : moyen de défiscalisation pour le médecin libéral ?

Plusieurs lecteurs m'interrogent sur les modalités de déduction en professionnel de leurs frais de déplacement à vélo. Voici les grandes orientations, étant rappelé qu'elles sont transposables ...

28/03/2024
Date limite du passage du BNC à l'IS 2024 : 31/03/2024

Faut-il changer votre régime fiscal avant le 31/03/2024, pour passer du BNC à l’IS ?

Depuis mi-septembre 2022, je vous informe ici des opportunités désormais ouvertes en matière de rémunérations de votre nouveau statut d'entrepreneur individuel à la suite de la réforme 2022 des ...

20/03/2024
BNC : date limite 2024 déclaration fiscale n° 2035

Trop de médecins perdent encore leurs exonérations fiscales en zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les exonérations d'impôt dont je parle vont potentiellement jusqu'à 100 000 € par an et par médecin (IRPP/CFE/Plus-value professionnelle) et cela pendant cinq années, puis se réduisent de mani ...

14/03/2024
BNC : date limite 2024 déclaration fiscale n° 2035

Date butoir 2024 de votre déclaration fiscale n° 2035

Comme tous les ans, tout et n'importe quoi se dit et s'écrit en matière de date limite de transmission de votre liasse fiscale n° 2035 à l'administration fiscale, en l'occurrence votre SIE (Servic ...

07/03/2024
Le crédit d'impôt formation du médecin libéral

Crédit d’impôt formation du médecin libéral doublé en 2023 et 2024

Depuis 2005, les médecins libéraux, installés ou remplaçants, déposant une liasse fiscale n° 2035 (déclaration au réel) , bénéficient d'un crédit d'impôt dit « de formation » en contre ...

29/02/2024
Médecins : les contrats Madelin prévoyance et retraite sont-ils encore intéressants ?

Médecins : le cadre Madelin est-il encore adapté à votre prévoyance et retraite ?

En dépit de toute la propagande émanant des pouvoirs publics, relayés par les réseaux bancaires et les assureurs, dont certains sont très agressifs dans leurs méthodes de vente, nous vous consei ...

20/02/2024
Médecins libéraux : quels sont les remplacements désormais assujettis à la TVA

Quels remplacements libéraux de médecins sont désormais assujettis à la TVA ?

Depuis 2021, la France a aligné sa doctrine fiscale sur celle de l'Europe en matière de remplacements libéraux de médecins. C'est un bouleversement, rendant certains remplacements de pratique tout ...

15/02/2024
Indemnités journalières CARMF en ALD

Les indemnités journalières de la CARMF en ALD : imposables ou pas ?

Malgré nos efforts répétés d'information depuis plus de vingt ans, il règne encore beaucoup de flou sur ce sujet crucial, malheureusement entretenu par la pratique de la CARMF. Or depuis le 1er j ...

08/02/2024
Médecin et activité accessoire non médicale

Activité non médicale et + accessoire exercée à côté de l’activité + principale de la médecine de soins

Nombreux sont les médecins à me questionner sur le cadre juridico-fiscal le mieux adapté à l'exercice d'une activité TNS (travailleur non salarié) non médicale à côté de leur activité de m ...

31/01/2024
Médecin libéral et déclaration Micro-BNC

Comment garder à vie le régime Micro-BNC, même avec des recettes qui dépassent le seuil ?

Certains de nos lecteurs médecins, en activité mixte (libérale et salariée) avaient fait le choix fort stratégique, jusqu'en 2016, de se maintenir en permanence, par effet « yoyo » , dans le ...

24/01/2024
Médecins secteur 1 et remboursement d'impôt et de cotisations sociales 2024

Séisme fiscal AGA et médecins secteur 1 : obtenez un remboursement d’impôt et de cotisations sociales au titre de 2021 et 2022

Il y a 15 jours, dans ces colonnes, j'ai détaillé les conséquences très favorables du séisme fiscal européen apparu le 7 décembre 2023* invalidant définitivement l'ancienne pénalité fiscale ...

18/01/2024
Obtenez le remboursement de votre supplément d'impôt pour non-adhésion AGA

Non-adhérent AGA 2020 à 2022 : obtenez le remboursement de votre supplément d’impôt

Si vous avez déclaré au réel vos BNC 2020, 2021 ou 2022 — soit vos déclarations n° 2035 déposées respectivement aux printemps 2021, 2022 ou 2023 — et que vous avez subi la majoration fiscal ...

04/01/2024
SEL et les SPFPL :  coup d’arrêt ou besoin d’un bon pilote ?

SEL et les SPFPL : coup d’arrêt ou besoin d’un bon pilote ?

2023 a vu se télescoper un revirement majeur de doctrine fiscale sur les rémunérations des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) et une surréaliste jurisprudence assujettissant aux co ...

21/12/2023
Contrat de collaboration libérale et décès du médecin titulaire

Contrat de collaboration libérale et décès du médecin titulaire

« J'exerce à temps plein depuis le 02/01/2023 en tant que collaborateur libéral aux côtés de mon confrère titulaire propriétaire de son local professionnel. Nous avons utilisé le modèle-type ...

07/12/2023
Quitter le BNC du médecin libéral pour passer à l'impôt société et optimiser sa rémunération, baisser son impôt et ses cotisations sociales

Optimisez dès maintenant le passage à l’impôt société (IS) de votre entreprise individuelle (EI) en 2024

*Image réalisée par DELIGNE Mon Conseil fait suite à notre dossier complet d'octobre dernier « Comment réduire votre impôt et vos cotisations sociales grâce à votre nouveau statut d'entrepr ...

30/11/2023
Contrats d’association temporaire, assistant ou adjoint de médecins : du grand n’importe quoi

Contrat d’association temporaire, assistanat ou adjuvat de médecins

*Image réalisée par DELIGNE Depuis des années, il ne se passe pas un mois sans qu'on nous transmette pour avis un contrat dans ces types d'exercice : soit parce que le candidat à la signature se ...

23/11/2023
Pour contester une CFE, procédez en deux étapes et faites-vous d'abord aider par le fisc !

Contester efficacement une CFE de médecin

En matière de réclamation de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) , nous conseillons fortement à nos lecteurs de tirer parti de la dématérialisation administrative fiscale qui est une belle ...

09/11/2023
Obligation de consulter et de payer votre CFE en ligne

Exonérations,réductions et dégrèvements de cotisation foncière des entreprises (CFE) du médecin

En matière de paiement de votre présente CFE, la dématérialisation générale s'applique dans tous les cas de figure, au nombre de cinq : L'an dernier, vous avez déjà réglé votre CFE par tél ...

02/11/2023
Nouveau statut d’entrepreneur individuel : de réelles opportunités pour le médecin libéral

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : de réelles opportunités pour le médecin libéral

Dans le paysage de la gestion libérale — stable depuis 32 ans —, la loi 2022-172 apporte un véritable bouleversement là où on ne l'attendait pas. Centrée sur la protection du patrimoine perso ...

19/10/2023
Assurance pour grossesse normale médecin

Assurance pour grossesse normale

De très nombreuses jeunes lectrices, médecins libéraux, me demandent souvent conseil pour améliorer leur couverture sociale concernant leur maternité, présente ou à venir. A cette occasion cert ...

16/10/2023
L'amélioration notable de la prévoyance maternité des médecins libéraux

L'amélioration notable de la prévoyance maternité des médecins libéraux

Certes, la grossesse normale n'est pas une maladie. Ce qui ne signifie pas que toutes les grossesses se déroulent sans la moindre pathologie directement inhérente à cet état. Voici donc un bref hi ...

28/09/2023
L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

La partie III de notre dossier spécialisé, consacrée à la mise en place de votre contrat de collaboration libérale, vous aura prouvé l'intérêt constant d'éviter de signer tel quel l'affligean ...

17/08/2023
Votre AGA est devenue inutile sauf si

Votre AGA est devenue inutile sauf si ?

Depuis deux ans déjà, nous informons le plus objectivement possible nos lecteurs sur l'inutilité de leur adhésion AGA à compter du 31/12/2022, voire sur sa contre-indication dans certains cas (vo ...

25/05/2023
Le « paradis » du régime Micro-BNC

Le « paradis » du régime Micro-BNC

Le régime fiscal Micro‐BNC a constitué une véritable révolution dans la simplification et la suppression pure et simple de nombreuses contraintes comptables et fiscales touchant de très nombreu ...

18/05/2023
Ecart entre SNIR et réalité = optimisation possible de vos prélèvements fiscaux et sociaux le médecin secteur 1, collaborateurs inclus

Ecart entre SNIR et réalité = optimisation possible de vos prélèvements fiscaux et sociaux le médecin secteur 1, collaborateurs inclus

Devenu totalement révolue en raison de l'application d'une lourde pénalité fiscale de 25% de 2006 à 2019, l'utilisation du montant SNIR en lieu et place de celui de vos recettes réelles redevient ...

10/05/2023
Où se situent les réelles opportunités de l'assimilation du statut d'EI à une EI-EURL imposée à l'IS ?

Où se situent les réelles opportunités de l'assimilation du statut d'EI à une EI-EURL imposée à l'IS ?

Notre dossier spécialisé montre par ses chiffrages très détaillés, accessibles à n'importe quel médecin un tant soit peu gestionnaire, que la situation la plus fréquente de pressions fiscale ( ...

20/04/2023
Le piège classique de la part non déductible d'un contrat Madelin retraite peut en cacher un autre !

Le piège classique de la part non déductible d'un contrat Madelin retraite peut en cacher un autre !

Voici la question posée par un de nos lecteurs, médecin libéral de 40 ans, marié sans enfant à charge (N=2, soit deux parts fiscales) : « — parce que mon BNC (unique revenu de mon foyer fisc ...

30/03/2023