Crédit d’impôt formation du médecin libéral doublé en 2023 et 2024

Depuis 2005, les médecins libéraux, installés ou remplaçants, déposant une liasse fiscale n° 2035 (déclaration au réel), bénéficient d’un crédit d’impôt dit « de formation » en contrepartie de toutes les dépenses de formation du chef d’entreprise engagées dans l’année civile.

Ce crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures officiellement passées par le médecin libéral à se former par le taux horaire du SMIC net au 31 décembre de l’année concernée. Actuellement accordable jusqu’au 31 décembre 2024, ce crédit d’impôt formation est plafonné à 40 heures de formation par année civile. Soit un maximum théorique de 460,80 € par praticien au titre de l’année 2023 où le SMIC horaire valait 11,52 € à partir du 1^er mai 2023. Montant modeste certes, mais intéressant à prendre car il concerne toutes les dépenses de toute nature pourvu qu’elles soient en lien avec la formation que le praticien aura été amené à engager au titre de sa participation à la formation continue. Attention cependant, depuis 2011, l’accès au crédit d’impôt formation est exclu pour les formations gratuites ou rémunérées.

Or, il se trouve que ce plafond reste exceptionnellement doublé jusqu’au 31 décembre 2024 chez tous les dirigeants de très petites entreprises individuelles : moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et moins de 10 salariés. Soit 2 x 40 heures x le SMIC horaire net, et donc un maximum de 921,60 € d’aide pour l’année civile 2023.

Les praticiens exerçant dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt société (IS), soit les SEL en général et certaines SCP, bénéficient aussi de ce dispositif. Le crédit d’impôt s’apprécie alors sur une année civile, et cela quels que soient la date de clôture et la durée de l’exercice sociétal fixée par la direction d’entreprise. Par contre, il est plafonné au niveau de chaque société, et non de chaque associé et s’applique à l’impôt société (IS) de la structure qu’il diminue d’autant. Faute d’en acquitter, l’excédent éventuel pourra être restitué à la SEL au bout de trois ans de non-utilisation (puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt) et donc au pot commun, ce qui peut entraîner des chicaneries de destination...

Hors exercice en société soumises à l’IS, vous devez joindre à votre liasse fiscale n° 2035, non pas une mention expresse détaillant le mode de calcul retenu pour le justifier, mais le formulaire fiscal n° 2069-RCI-SD qui permet de déclarer tous les crédits d’impôt d’entreprise sur un seul document. Par exemple, c’est le cas du crédit d’impôt famille accordable en cas d’attribution d’une aide CESU. Ces formulaires sont disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des impôts. Pour en finir avec notre sujet du jour, le crédit d’impôt formation est à également faire figurer à la dernière page de votre 2042-C-PRO, en rubrique « Autres crédits d’impôt : formation des chefs d’entreprise » case 8WD.