"Je suis étudiant, bénéficiaire d’une licence de remplacement, et j’ai bénéficié de l’aide CESP (contrat d’engagement de service public) en échange de mon engagement de m’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée. Or, je suis en désaccord radical avec les propositions d’installation de l’ARS, et j’ai décidé de rompre mon contrat, et donc de rembourser l’aide (conséquente) que j’ai perçue, afin de recouvrer ma liberté d’installation. Est-ce que je peux déduire mes remboursements de mes revenus imposables ?"

L’allocation mensuelle minimale de 1 200 € que vous avez perçue depuis deux ans a le caractère fiscal (et social) des "traitements et salaires" même si elle ne donne pas lieu à la remise d’un authentique bulletin de salaire. Et son montant annuel imposable figure pré-rempli (avant abattement de 10%, donc) sur votre déclaration générale de revenus n° 2042.

La restitution de l’aide CESP constitue une dépense/charge déductible du revenu global de votre foyer fiscal. Voici comment. 

1. Si durant l’année ou les années de restitution, vous disposez de revenus salariaux (d’autre source), vous pourrez déduire vos restitutions CESP de vos revenus salariaux. Notez dans ce cas que vous pouvez étaler cette déduction de restitution sur un maximum de 6 années par fractions.

2. Si vous ne disposerez pas de revenus salariaux, vous pouvez, paradoxalement, déclarer un déficit de revenus salariés durant l’année ou les années de restitution, correspondant aux montants remboursés chaque année, et ce "déficit salarial" viendra en déduction du revenu global imposable de votre foyer fiscal.

3. Toujours dans le cas où vous ne disposeriez pas de revenus salariaux, je vous conseille de trouver un poste salarié de quelques semaines, même mal payé durant l’année de restitution, ET de restituer la totalité de l’aide en une seule fois (le cas échéant en allant l’emprunter, auprès de vos proches ou d’une banque), tout en poursuivant votre activité de remplacement libéral de manière active, de telle sorte que vous puissiez déduire, massivement, votre restitution de vos maigres revenus salariaux, de dégager ainsi un déficit global de revenus de votre foyer fiscal.

Deux précisions : Vous ne pouvez pas réaliser une déclaration rectificative de revenus au titre des deux années de perception de l’aide CESP car vous avez bel et bien perçu l’aide au titre des années considérée ; j’attire fortement votre attention sur le fait que la pénalité de 2 000 € que vous aurez à payer en plus pour « rupture à votre initiative de votre contrat CESP » ne constitue en aucun cas une charge déductible. Ce sera une perte nette pour vous. Rappel : cette pénalité passe à 20 000 € une fois le DES obtenu…