L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?

Rédigé par Pascal LAMPERTI
Publié le jeudi 17 août 2023.

L'utilisation d'un contrat-type de l'Ordre donne-t-elle des garanties face au fisc, à l'Urssaf et à la Carmf ?