L'amélioration notable de la prévoyance maternité des médecins libéraux

Certes, la grossesse normale n’est pas une maladie. Ce qui ne signifie pas que toutes les grossesses se déroulent sans la moindre pathologie directement inhérente à cet état. Voici donc un bref historique permettant de mieux cerner l’évolution de la prévoyance professionnelle obligatoire des médecins enceintes à jour de paiement de leurs cotisations sociales, et de la diminution corrélative des besoins de compléter ou pas par des assurances facultatives volontaires :

1. Avant 2006 et en cas de grossesse pathologique, ces femmes devant stopper leur activité pour l’une de ces pathologies n’avaient aucune autre protection financière professionnelle obligatoire que le recours au service d’IJ Carmf classiques, c’est-à-dire à compter du 91^èmejour de leur arrêt de travail.
2. L’alignement en 2006 du « congé prénatal » et du « congé postnatal » des seuls médecins libéraux conventionnés dépendants du régime PAMC sur ceux des salariés a constitué une nette avancée sur les garanties de leur prévoyance professionnelle. Cependant, il faudra attendre 2014 pour qu’un  service d’IJ soit mis en place au profit des seuls médecins rélevant du régime PAMC …
3. Puis l’extension de cet alignement à l’ensemble des médecins et de toutes les professions indépendantes, survenue seulement le 31 mai 2019, met fin à de nombreuses et délicates questions en cas d’état pa­thologique de la mère ou de l’enfant survenu en cours de grossesse ou de post-partum immédiat, ou encore d’hospitalisation de l’enfant pendant la période néonatale.
4. Enfin, le décret 2023-790 du 17 août 2023 porte désormais à une durée réduite à 6 mois la durée d’affiliation requise à l’ouverture de ces droits. Ce qui améliore la prévoyance obligatoire des médecins libéraux débutants concernés.

Ainsi à ce jour et dans les cas les plus fréquents, la question financière du relais ou de l’absence de relais par les garanties Carmf n’a déjà plus lieu de se poser en cas de petits revenus, jusqu’à environ 2 300 €/mois. Par contre, elle se pose encore en cas de revenus bien plus élevés car la prestation sociale reste forfaitaire, et probablement insuffisante pour faire face à leur train de vie plus coûteux. Je conseille donc à nos lectrices de se pencher sur cette question-clé en leur faisant remarquer qu’elle rejoint celle de leur prévoyance professionnelle en général, quelle que soit la cause de leur arrêt de travail. Sa planification reste donc à bien circonscrire en amont de toute situation de grossesse.