Les indemnités journalières de la CARMF en ALD : imposables ou pas ?

Malgré nos efforts répétés d’information depuis plus de vingt ans, il règne encore beaucoup de flou sur ce sujet crucial, malheureusement entretenu par la pratique de la CARMF. Or depuis le 1^er janvier 2017, la législation est limpide. Elle précise en effet que les IJ versées par les organismes (obligatoires) de sécurité sociale aux professions indépendantes et relevant d’un régime fiscal réel BNC (déposant une liasse fiscale n° 2035) ne sont plus imposables pour : « soit les personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnées à l’article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale, [NDLR : liste des 29 affections de longue durée dite ALD, en vigueur depuis le 1^er janvier 2016 :], soit celles qui sont reconnues atteintes par le service du contrôle médical d'une affection grave caractérisée ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse [NDLR : affections non listées regroupées en « 30^ème maladie »] ».

Tout médecin lecteur de cette législation claire et précise conçoit que l’étendue de l’exonération d’imposition fiscale va bien au-delà de la stricte liste des 29 ALD reconnues par la sécurité sociale. Cela posé et par souci de simplification, je parle d’IJ CARMF en ALD dans la suite de mon propos pour couvrir tous les cas de figure.

Si vous êtes concerné, vos IJ CARMF en ALD figurent pré-remplies en case 1AS (ou 1BS) de votre déclaration générale de revenus imposables n° 2042… alors qu’elles n’ont rien à faire dans cette case. Je vous conseille donc d’en annuler le montant quel qu’il soit — en portant un zéro en case 1AS (ou 1BS) — tout en indiquant dans l’ultime cadre déclaratif, portant mention expresse : « Les sommes figurant pré-remplies à la case 1AS l'étaient par erreur, car il s'agit d'indemnités journalières versées par ma caisse de prévoyance obligatoire dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) ressortant de l'exonération d'impôt sur le revenu selon les dispositions du BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30, § 200. Veuillez trouver ci-joint l’attestation de mes droits ALD de ma caisse d'assurance maladie ».

Procédant ainsi, vous aurez réalisé un grand pas dans le sens de vos intérêts. Mais ce n’est pas tout. Si vous creusez la question — notamment avec notre dossier de la semaine —, vous vous apercevrez que la CARMF a prélevé abusivement à la source 9,10% de contributions sociales (au lieu des 6,70% légales) sur vos IJ. Je vous conseille de ne pas perdre votre temps à essayer de faire rectifier cette erreur systématiquement commise par la caisse. Vous perdriez votre énergie en vain.

Vous noterez par ailleurs qu’un PAS fiscal (prélèvement à la source) a été réalisé par votre SIP (service des impôts des particuliers) sur vos IJ CARMF en ALD non imposables. Ici je vous rappelle qu’en la matière, vous avez « simplement » avancé de la trésorerie au fisc, et que ce dernier vous la restituera sans discussion, et mécaniquement, une fois que la rectification que je viens de vous indiquer sur votre déclaration n° 2042 aura été entérinée. 

Enfin, n’oubliez pas de déposer par voie de réclamation une déclaration rectificative sur les exercices non prescrits (2021 et 2022) annulant les effets de ce montant abusivement pré-déclaré par la CARMF si vous avez été concerné sur ces années-là en ignorance de cause.

Cas particulier – Si pour une raison vraiment très spécifique, vous relevez de la déclaration Micro-BNC, votre cas nécessite une étude personnalisée en vue de gérer la non-imposition ou l’imposition de vos IJ CARMF en ALD.