La tenue de poste d’un médecin décédé : une situation à hauts risques !

« Remplacer » temporairement un médecin décédé relève d’une situation juridique, fiscale et sociale particulièrement singulière. En premier lieu, prendre temporairement la place d'un médecin décédé ne s'assimile ni à un remplacement, ni à une succession professionnelle (= reprise de clientèle). Il s'agit en effet d'une situation juridique dérogatoire et nécessairement temporaire. Sur le plan administratif, le statut du médecin assurant ainsi la continuité des soins au cabinet du défunt est celui d’un médecin installé par intérim.

C’est une situation à hauts risques car, en pratique, la confusion règne largement autour de cette situation de décès du titulaire du cabinet médical libéral. La douleur de la famille se dispute avec l’urgence de satisfaire une patientèle désemparée. La confusion s’entretient aussi par la prise urgente d'avis trop souvent disparates émanant de diverses institutions administratives et des divers conseils (expert-comptable, notaire, Ordre des médecins) en relation obligatoire avec l'événement. Sans doute parce que le tout entre dans un cadre juridique, fiscal et social complexe, méconnu car multidisciplinaire, mais cependant très précis et protecteur dès lors qu’il sera respecté à la lettre.

● L’objectif prioritaire - La démarche économique des différents intervenants devrait être en théorie guidée par une seule priorité : maintenir l’ouverture du médical quasi sans discontinuité afin de préserver aux patients le bénéfice d’une permanence des soins et aux héritiers le bénéfice de sa transmission (onéreuse) la plus rapide.

Hélas, en pratique, il s'écoule trop souvent au moins plusieurs semaines avant que le cabinet ne puisse rouvrir car les embûches administratives sont nombreuses. Notre dossier – unique en la matière depuis plus de 20 ans sur le sujet !  – permettra à nos lecteurs, placés devant cette situation un peu exceptionnelle, d'éviter le parcours du combattant d’une tenue de poste mal engagée, et donc mal maîtrisée. Il vous en propose une mise en place rapide et conforme, et une issue rapide en fin de contrat en respectant les intérêts réciproques des intervenants. C’est-à-dire une tenue de poste dépourvue dans ses suites des redoutables conséquences fiscales ou sociales d’une transition mal opérée, tant côté héritiers que côté médecin intérimaire désigné.

● Cas du décès du titulaire durant son remplacement - Il peut arriver que le médecin titulaire du cabinet, par exemple déjà gravement malade, décède alors qu'il se faisait remplacer. Inscrit ou pas à un tableau de l’Ordre, le remplaçant ne peut en aucun cas poursuivre son activité sous quelque forme que ce soit, sans discontinuité. Aussi indélicat que cela puisse vous paraître, si vous êtes le remplaçant, il convient de cesser immédiatement toute activité, même bénévole, dans le cabinet d’un médecin décédé. Sinon, vous vous placeriez en exercice irrégulier de la médecine avec toutes les conséquences civiles et sociales qui en découlent.

● Cas du collaborateur libéral du médecin décédé – Attention, la collaboration s’arrête aussi instantanément ! Au décès du titulaire du cabinet, et en l’état actuel du très insuffisant contrat-type de collaboration libérale diffusés par le CNOM, le contrat cesse sans délai ni recours. Toutefois, cette situation est beaucoup plus facile à gérer que la précédente (décès du titulaire durant son remplacement) ou celle d’une mise en place d’une réelle tenue de poste. Voyez notre dossier complet pour aller plus loin.