Comment contrer les hausses 2025 de cotisations sociales en secteur 2, et celles à venir ensuite

La grande réforme 2025 de l’assiette des cotisations sociales, présentée une énième fois comme une mesure de simplification, augmente sensiblement la pression sociale subie par tous les médecins de secteur 2. Pour des revenus moyens de la profession (entre 150 et 300 k€), l’augmentation est de 4 à 5 points. Attention, nos barèmes de pression sociale mis à jour par le CFML dans le dossier spécialisé de cette semaine montrent que ces « points » pèsent lourds*, d’autant plus qu’ils reviennent chaque année grever votre rentabilité de travailleur libéral ! Et les inévitables augmentations CARMF à venir ne feront qu’amplifier le phénomène dans les années à venir.

Si vous voulez contrer cette dérive de prélèvements obligatoires ciblant le secteur 2, deux solutions sont possibles.

 1/ Sortir du secteur 2 pour rejoindre le secteur 1 : au prix d’un renoncement définitif à l’accès au secteur 2, vous seriez en effet gagnant, ou plutôt moins perdant. Dans certaines spécialités, la question se pose tout à fait légitimement de manière uniquement conjoncturelle avec l’augmentation des tarifications secteur 1, effectivement fortes en pourcentage. A étudier au cas par cas. Mais il y a mieux à faire en affinant enfin votre gestion en secteur 2.

2/ Vous maintenir en secteur 2 et sortir de l’unique mode de rémunération BNC, c’est-à-dire en allant capter la possibilité de vous rémunérer aussi par des dividendes. Pour cela, il vous faudra modifier votre structure juridico-fiscale d’exercice en évoluant : ● soit vers une assimilation de votre EI/BNC à une EI-EURL/IS (soumise à l’impôt société), ● soit vers une SEL.

Et dans les deux cas, à la condition de savoir piloter de manière optimale vos deux types de rémunérations — ou trois types même en SEL avec votre rémunération de mandat social bien calibrée à l’avance —, vous pourrez baisser sensiblement votre pression sociale et fiscale également. Dans ces colonnes, depuis des années, nous préconisons ces solutions qui ont fait et continuent de faire leur preuve à une condition incontournable : qu’il ya ait un pilote avisé et compétent dans l’avion. Aujourd’hui, avec la dérive des cotisations sociales programmée par la réforme 2025, nos préconisations sont encore plus indiquées qu’avant 2025.

Car la consultation de nos tableaux de pressions sociales, actualisés dans notre vaste dossier de cette semaine, vous montrera que certains niveaux élevés de BNC bénéficient d’allègements pouvant aller jusqu’à 15 points de pression sociale ! Il suffit donc d’aller les chercher en utilisant toutes les possibilités légales de distribution de dividendes espacées dans le temps selon un timing optimal. Mais attention, tout cela se calcule, puis se prépare, puis se planifie et ne s’improvise jamais…  Voir notamment nos dossiers Réf. F410, F411 et F415.

     (*) Illustrations en situation de 50% de recettes non conventionnelles et de 0 € de cotisations Madelin – Pour un BNC de 60 000 € : + 2 800 € de cotisations ; BNC de 100 000 €, + 3 475 € ; BNC de 150 000 €, + 5 175 € ; BNC de 200 000 €, + 7 094 € ; BNC de 250 000 €, + 9 744 € ; BNC de 300 000 €, + 11 825 € ; etc.