Les réformes fiscales s’enchainent à marche forcée depuis une décennie sur ce sujet. Pas moins de sept plafonds d’amortissements comptables différents coexistent actuellement ! L’écotaxe ou malus écologique se durcit d’année en année, tandis que le bonus écologique tend à disparaître et qu’un nouveau malus vient d’être introduit basé sur le poids du véhicule. Tant et si bien qu’en 2024, il est impossible de prendre une décision d’optimisation en matière d’option fiscale sur la déduction des frais de véhicule en se fiant à la comparaison entre la juste estimation du prix de revient réel de votre véhicule au Km et de ce que vous accorde le barème IK. Le match comptable est toujours plus complexe à réaliser et son résultat est parfois étonnant. C’est pourquoi mon conseil se résume cette année aux deux grandes tendances qui émergent en pratique et à quelques rappels d’utilisation du barème IK.
1/ L’utilisation des frais réels devient la seule option valable pour toutes les voitures électriques (0 g/km, soit inférieur à 20 g/km) achetées neuves ou d’occasion, et cela en dépit du relèvement de 20% du barème IK accordé à ces véhicules non polluants depuis 2020.
2/ L’utilisation du barème IK l’emporte bien plus fréquemment désormais sur les modèles dits « plus polluants » neufs, mais à condition d’en utiliser la variante permettant de déduire en sus le très lourd malus écologique et son corollaire la taxe au poids. Et de là, à condition encore de bien anticiper la question des futures plus-values imposables éventuelles que l’utilisation de la variante générera peut-être à terme. Je rappelle que cette variante consiste à inscrire votre véhicule utilisé en professionnel « pour mémoire » à votre tableau des immobilisations et amortissements sans pour autant opter pour la déduction des frais au réel (pour plus de détail, voir notre dossier technique complet Réf. F210).
L’usage mixte du véhicule et le barème IK – Dans la majorité des cas, vous utilisez votre ou vos voitures en usage mixte (professionnel et privé). La législation vous impose alors de pouvoir justifier le caractère professionnel du kilométrage que vous avez retenu par des documents "précis et détaillés" (sic). En pratique, je vous conseille de noter uniquement les déplacements non professionnels et de vous contenter d’un relevé de compteur mensuel. En cas de contrôle, vous aurez toujours le temps de reconstituer vos Km quotidiens parcourus en professionnel de la manière la plus plausible qui soit, à défaut d’être exacte. En particulier, ne faites jamais l’erreur de diviser le kilométrage mensuel en nombre de jours ouvrés car aux yeux du fisc, vos indices de vraisemblance passent par des chiffres reflétant vos sauts d’activité calquées sur votre pratique hebdomadaire et/ou sur les épidémies saisonnières. Car en lissant vos chiffres, vous gommeriez tous vos extras significatifs (une série de formations lointaines, ou une modification significative de votre périmètre d’activité, par exemple) lorsqu’ils tournent à votre avantage. Vous veillerez aussi à une totale concordance avec d’éventuelles factures (réparations, pneumatiques, etc.) où figureraient les Km parcourus par votre véhicule à une date précise et qui pourraient ne pas « coller » avec vos notes kilométriques. Et, si vous êtes concerné, conservez le calendrier des gardes des 4 années passées (délai de prescription de l’IRPP) afin d’éviter l’erreur d’avoir « roulé professionnel » un dimanche qui n’était pas une garde, et inversement.
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