Deux réformes récentes permettent aux médecins libéraux, collaborateurs inclus, et à leurs remplaçants de capter, en zones rurales et en zones urbaines, d’importantes exonérations d’impôts sur le revenu et de cotisation foncière des entreprises (CFE), et d’être exonérés d’impôt sur les plus-values professionnelles. S’y ajoutent également des exonérations de cotisations patronales. Plus d’un tiers du territoire français est directement éligible

 Les exonérations concernent désormais tous les médecins installés, y compris ceux qui le sont dans des zones éligibles depuis de très nombreuses années mais qui n’ont jamais pu en profiter. Elles concernent sous conditions spécifiques leurs collaborateurs libéraux, et sous conditions encore plus spécifiques les médecins remplaçants.

Constats - En comparaison, le dispositif  PDSA en zones déficitaires en offres de soins ou les aides à l’installation type CAIM paraissent bien pâles… Et dans de nombreux cas, les deux types d’exonérations peuvent se cumuler.

Depuis le 1er juillet 2024, les ZRR et les BER ont été remplacés par les ZFRR et ZFRR+ (Zones France Ruralités Revitalisation). Ce nouveau dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2029. Les exonérations vont jusqu’à 100 000 € par an et par médecin et cela pendant cinq années (60 mois), puis se réduisent de manière dégressive pendant les trois années suivantes De très nombreux médecins installés dans ces zones — y compris depuis très longtemps, qu’ils exercent seuls ou au sein d’un groupe — et qui n’ont jamais pu profiter des exonérations fiscales peuvent désormais les capter : leur éligibilité au dispositif de faveur est envisageable sous le respect de critères qualificatifs. Il en est désormais de même pour les médecins sous statut de collaborateur libéral, et plus étonnant encore et particulièrement méconnu, sous statut de médecin remplaçant résidant dans ces zones par capture en autonomie du dispositif. Enfin, les sociétés d’exercice professionnel type SEL, SCP et SEP sont également concernées.

Exercice en zones urbaines (ZFU, QPV-TE.) – Là aussi, de très nombreux installés, collaborateurs, étudiants et médecins remplaçants sont concernés. Et bien que les enjeux d’exonérations soient moins importants qu’en zone rurale, il s’agit d’une optimisation d’autant plus intéressante que le foyer fiscal du médecin libéral candidat sera déjà très imposé à l’IRPP. En effet, l’exonération sur les 50 000 € de ses bénéfices (moins les aides tierces) se fera, idéalement, sur sa tranche marginale à niveau de son TMI : soit potentiellement, une économie annuelle et récurrente de 30% à 45% (et plus) de ce volant défiscalisé limité. Attention, le dispositif n’est à ce jour ouvert que jusqu’au 31/12/2025.

A éviter : l’installation directe en tant que titulaire au sein d’un groupe médical en ZFRR – Nous constatons que de jeunes remplaçants, voire des installés pourtant plus expérimentés, s’intègrent par imprudence à des groupes existants (MSP, SCM, SISA, etc.) en ZRR ou ZFRR en pensant décrocher automatiquement l’exonération fiscale à partir de leur déclaration fiscale de l’année suivante. Cela, sans se poser la question de savoir comment capter l’exonération avec une sécurité formelle. Ils risquent bien au contraire de gros ennuis fiscaux ultérieurs puisque cette voie (trop) directe caractérise une extension d’activité préexistante (celle de la MSP, de la SCM ou de la SISA, etc.), ne leur donnant justement pas accès au dispositif de faveur en cas de contrôle fiscal. Alors qu’avec une stratégie construite, ils pourraient sans difficulté en bénéficier via l’une des diverses voies indirectes qualificatives existantes.

Evolutions les plus récentes de la jurisprudence – Notre dossier détaille et vulgarise les évolutions jurisprudentielles les plus récentes, ouvrant plusieurs possibilités de capter les exonérations fiscales aux praticiens installés de longue date en zones sans avoir pu en bénéficier jusqu’alors.

La demande d’accord préalable (rescrit fiscal) s’impose – Dans tous les cas de figure, nous préconisons dépose un rescrit fiscal afin de sécuriser l’éligibilité au dispositif généreux d’exonération. Et cela en amont de tout projet, et après avoir fait réalisé une étude financière validant ou non l’intérêt de s’engager l’un ou l’autre des divers parcours d’obtention du dispositif fiscal de faveur parmi les existants.

Une fois l’exonération captée,  comment remplir chaque année votre déclaration de revenus exonérés – Notre dossier détaille, avec exemples à la clé, comment remplir votre déclaration de revenus exonérés dans les formes requises et dans tous les cas de figure :

• avec activités hors zones
• activité non sédentaires, dans les structures type SOS-Médecins et apparentées,
•  honoraires rétrocédés pour les remplaçants,
• les conditions formelles à remplir,
• méthode forfaitaire versus méthode au réel,
• cas particulier de la déclaration Micro-BNC, etc.
  

Il met l’accent sur les fréquents oublis déclaratifs des logiciels utilisés couramment par les cabinets comptables de proximité ou en ligne, voire discount.