Médecins remplaçants surtaxés : le piège fiscal que le RSPM-URSSAF ne vous signale pas

De nombreux médecins remplaçants affiliés à l’URSSAF-RSPM sont aussi surtaxés à l’impôt.

En effet, nombreux sont les médecins remplaçants ayant une activité libérale de PDSA (permanence de soins ambulatoires) sur un territoire comprenant au moins une zone déficitaire en offre de soins. Dans ce type d’activité, les majorations d’actes et les indemnités forfaitaires de PDSA versées par les CPAM* sont exonérées d’impôt sur le revenu dans de larges limites. En revanche, elles ne sont pas exonérées de cotisations sociales obligatoires. C’est l’objet de l’un de nos deux dossiers de la semaine, Réf. F611, « Déclaration du revenu libéral en cas d’activité de PDSA en zones déficitaires en offre de soins »

Nombreux sont hélas aussi les remplaçants s’étant passivement fait affilier au RSPM, régime social simplifié des professions médicales, sur proposition initiale de leur URSSAF. Nous mentionnons « hélas », car une meilleure connaissance des conséquences négatives (financières, et aussi en droits sociaux) de cette affiliation RSPM fait qu’elle reste à éviter impérativement chez presque tous.

Voici un piège de plus pour cette « offre » présentée comme simplifiée par l’URSSAF aux médecins remplaçants, après celui de la sur-taxation systématique (entre + 30 et +9 5%) de leurs cotisations sociales obligatoires par les modalités de calcul pénalisantes de ce RSPM  - En effet, du fait de la télétransmission automatique des revenus des médecins remplaçants affiliés au RSPM par l’URSSAF à leur centre des impôts, ces remplaçants se voient privés d’office de l’exonération d’impôt auxquels ils ont pourtant droit sur leurs revenus provenant de la PDSA. C’est notre constat désormais répété sur plusieurs dizaines de cas, et ce n’est que la conséquence logique de la procédure dite simplifiée — et se révélant aveugle — de télétransmission utilisée par l’URSSAF-RSPM.

Nos conseils et orientations -. Si vous effectuez des PDSA en tant que remplaçant affilié au RSPM, il vous faut donc penser à procéder vous-même à une rectification de vos déclarations fiscales de revenus professionnels directement auprès de votre SIP (service des impôts des particuliers) en utilisant toutes les indications que nous donnons dans notre dossier Réf. F611. Conséquence pratique : si vous remplacez depuis 2022 en étant affilié au RSPM, et en cas de recettes de PDSA exonérées, vous avez tout intérêt à déposer deux déclarations rectificatives pour vos remplacements libéraux de 2022 et 2023, de manière rétroactive tant que ces années ne sont pas prescrites. Quant à ceux de 2024, vous procéderez dans quelques semaines et directement en ligne en modifiant votre déclaration fiscale n° 2042-C-PRO pré-remplie — et donc erronée — par la télétransmission simplifiée de l’URSSAF-RSPM.

Nous  attirons votre attention sur quatre points - 1/ Lorsque vous déposez une déclaration rectificative de revenus, ou que vous modifiez en ligne votre déclaration 2025, le RSPM n’est en aucun cas concerné : inutile et totalement contre-indiqué de l’en informer, car c’est via la messagerie sécurisée de votre espace fiscal de particulier contribuable (auprès de votre SIP : service des impôts des particuliers) que vous devez procéder.

2/ Malheureusement, nous prédisons des difficultés de compréhension de la part des agents du fisc face à vos déclarations rectificatives qui seront perçues comme incohérentes par rapport à la chaine automatisée de télétransmission entre les deux services (fisc et URSSAF). Et en pratique, il vous faudra apporter par « mention expresse » les preuves des fondements de vos déclarations rectificatives (voyez notre dossier Réf. F611 ou contactez nous directement).

3/ Tout ce que vous venez de  lire au sujet des PDSA s’applique de la même manière aux diverses exonérations fiscales de zones de type ZFU-TE/QPV dont nous avons décrit tous les mécanismes (complexes) dans notre dossier de semaine dernière, Réf. F610, « Comment déclarer vos revenus exonérés en zones et capter les exonérations d’impôts de ZRR, ZFRR, ZFU-TE, QPV, ZDP, BUD, ZRCV, ZAFR, BER ? ».

4/ Sortez le plus tôt possible du RSPM en vous faisant accompagner par le CFML afin de pouvoir récupérer toutes les sur-cotisations que vous avez payées à tort à ce régime piégeux.

(*) Le médecin remplaçant n’a aucune existence conventionnelle (hormis s’il a déjà été installé ou collaborateur libéral), ce qui ne l’empêche surtout pas de bénéficier des exonérations fiscales de PDSA comme les titulaires de cabinets. Voir notre dossier cité plus haut.