Très attendu depuis fin 2022 par des milliers de médecins en cumul activité libérale-retraite, le décret d’application de la loi d’exonération de leurs cotisations CARMF vient de paraître. Disons le d’emblée : c’est un dispositif non pérenne, limité à l’année 2023 et, si vous restez passif, qui ne produira ses effets qu’en 2024 ou 2025 !
En pratique, et selon ce texte, la cotisation en RB due au titre de 2023 sera donc remboursée au cumulard concerné par la CARMF après l’été 2024 lorsque la caisse aura eu connaissance définitive de son revenu 2023. Et cela, seulement s’il est inférieur ou égal à 80 000 €, à l’euro près. En pratique, la caisse aura perçu courant 2023 un montant dit provisionnel de cotisations en RB fonction du niveau de BNC 2021, puis de 2022 à partir de cet été ; montant qu’elle finira par rembourser au cotisant retraité actif durant le 3ème ou 4ème trimestre 2024 si tout va vite, ou plus tard dans le cas contraire. Quant aux cotisations des régimes complémentaires (RC et ASV), de par leur mode de calcul en fonction du niveau de BNC d’année N-1, elles ne seront définitivement exonérées que durant l’année de leur appel définitif, à savoir 2025 sauf si la CARMF en anticipe, selon l’hypothèse la plus probable, le remboursement durant le 3ème ou 4ème trimestre 2024 .
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