Écart important entre relevé SNIR et réalité comptable : que faire préventivement ?

Depuis l’annulation légale* de la pénalité fiscale pour non-adhésion à une AGA, l’utilisation légale du SNIR comme référence fiscale des recettes encaissées dans l’année par les médecins conventionnés secteur 1 — en lieu et place de la réalité comptable — nous amène très fréquemment la question d’une conduite à tenir préventive.

En effet, un écart « recettes réelles – SNIR » négatif, traduisant une apparente sous-déclaration de vos recettes conventionnelles réelles par rapport à celles issues du montant SNIR, pourrait effectivement étonner votre SIE (service des impôts des entreprises). Mais aussi l’inverse, à savoir en cas de différence positive trop franche, traduisant des recettes réelles très supérieures au montant SNIR ! Car cela attirerait alors l’attention sur une possible part de pratique non conventionnelle non explicitée mise en évidence, flagrante, sur le volet social de la déclaration 2042 du foyer fiscal (données complémentaires de la DRI ou de l’ex-DSPAMC). Voici notre conseil général :

1. En situation d’écart négatif Réalité – Quelle conduite tenir s’impose de manière « défensive » ? D’un point de vue comptable et fiscal, nous vous conseillons fortement, à titre conservatoire, de dénoncer votre relevé SNIR. Il vous appartient pour cela de poser deux actions indissociables :
   a) écrire en lettre recommandée avec avis de réception à votre CPAM sur ce modèle : « Par la présente, je vous fais part de mon désaccord concernant le montant des recettes conventionnées que j’aurais perçues durant l’année 202X selon vos services tel que figurant sur le relevé SNIR que vous m’avez adressé le … 202(X+1). Il ne reflète pas la réalité et je vous rappelle que seuls mes relevés comptables détaillés, qui sont bien inférieurs, présentent un caractère probant en matière de tenue de comptabilité et d’imposition fiscale. Veuillez agréer, etc. ».
   b) Porter une mention expresse en page finale de votre liasse fiscale n° 2035 sur ce modèle : « Information : le montant des recettes conventionnées que j’aurais perçues durant l’année 202X tel que figurant sur le relevé SNIR émis le … 202(X+1) par la CPAM de … ne reflète pas la réalité ; mon relevé SNIR est erroné et surévalué. Je l’ai dénoncé auprès du service émetteur CPAM. C’est pourquoi la présente déclaration de revenus professionnels est établie à partir de mes relevés comptables détaillés sans tenir compte du relevé SNIR dénoncé».
   Vous prendrez bien soin de conserver une copie de votre courrier de dénonciation et de son avis de réception, ainsi que l’avis de réception de votre dépôt de liasse fiscale n° 2035. De la sorte, et surtout si cela se reproduit chaque année, le fisc n’aura pas spécialement de suspicion à votre égard quant au fait que cela constituerait une manœuvre (qui serait fort maladroite en l’occurrence) pour minimiser vos recettes réelles. Et cela va de soi, vous prendrez bien soin de conserver toute preuve justifiant l’écart (par exemple, de nombreux chèques impayés) de telle sorte que vous puissiez répondre à toute demande de précision détaillée de votre SIE sur ce poste.
    
2. En situation d’écart positif Réalité > SNIR -  Si votre relevé SNIR est largement sous-évalué par rapport à votre réalité comptable, ne faites naturellement rien vis-à-vis de votre CPAM ou de votre SIE. Et utilisez sans état d’âme ce mode de déclaration fiscale de vos recettes SNIR car elle est massivement et légalement favorable à vos intérêts bien compris en indiquant, juste pour information, une mention expresse en page finale de votre liasse fiscale n° 2035 pour signaler l’utilisation du relevé SNIR.
   
   
3. Soyez néanmoins précis et rigoureux - Le relevé SNIR est non seulement transmis à chaque médecin concerné, mais également à son administration fiscale, votre SIE. Or, ce dernier sait bien qu’un certain nombre de vos recettes n’entrent pas dans le décompte SNIR : en particulier, une bonne partie des gains divers déclarés (à part) en ligne 6 AF.  Trois exemples parmi de très nombreux : les revenus de maître de stages acquittés par votre DGFiP, ou les indemnités journalières versées par votre assureur facultatif à l’occasion d’une ITT si vous avez souscrit (sans doute à tort, en considérant cette incidence déclarative fâcheuse) votre contrat d’assurance en régime loi Madelin, ou encore la redevance que vous verse votre collaborateur libéral. Il vous appartient donc de ne surtout pas oublier toutes les recettes « accessoires » que vous percevez hors relevé SNIR dans votre déclaration n° 2035. Si vous ne dominez pas le sujet (ou votre cabinet comptable), reportez-vous à notre Lettre « Tous les cas particuliers de recettes du médecin libéral », Réf. F25, donnant le mode d’emploi déclaratif ou exonéré de plus de 50 cas de recettes différentes. 

(*) Voir notre conseil du 04/01/2024 : Non-adhérent AGA 2020 à 2022 : obtenez le remboursement de votre supplément d’impôt