Devenu totalement révolue en raison de l’application d’une lourde pénalité fiscale de 25% de 2006 à 2019, l’utilisation du montant SNIR en lieu et place de celui de vos recettes réelles redevient dès votre exercice 2022 une variante déclarative à préférer dans une bonne partie des situations déclaratives au réel ! Hélas, notre pratique quotidienne montre que son long sommeil d’utilisation de 2006 à 2019 l’a faite carrément disparaître de la palette de conseils de la plupart des cabinets comptables des libéraux pourtant concernés (secteur 1).

Nous estimons même qu’il s’agirait pour eux de faire vérifier que l’indication d’utiliser le SNIR– et son corollaire les avantages fiscaux conventionnels du groupe III et de la déduction de 3% : soit plusieurs milliers d’euros de déductibilité supplémentaires ! — n’ait pas été « oubliée » dès 2020 ou 2021. Et cela malgré des pénalités fiscales de, respectivement, 20% et 15% majorant à l’époque le BNC obtenu par cette variante SNIR. Or, en cas de dégrèvement fiscal obtenu, cette majoration ne s’appliquerait pas sur le versant social, dont l’assiette de calcul serait alors à rectifier elle aussi à la baisse, et pleinement. Nous consulter impérativement, car maintes précautions et avertissements s’imposent pour y prétendre avec quelques chances de succès.

Mieux encore, à partir de votre exercice 2023 et en raison de la disparition de la moindre pénalité fiscale de non-adhésion AGA, cela tendra exactement à l’inverse de la période 2006/2019 : à quelques rarissimes exceptions près, il ne devrait quasiment plus exister de médecins secteur 1 qui ne choisiraient pas d’utiliser leur écart positif SNIR/réalité. Sauf à être concernés par la déclaration Micro-BNC, si elle devait être un choix encore plus gagnant…