Défiscalisation par abondement en épargne salariale : les simulations bancaires sont toujours beaucoup trop optimistes

Les simulations financières que, pour avis, nous transmettent nos lecteurs incrédules sur l’épargne salariale (ES) sont toutes gonflées car les économies mises en avant ne sont encore qu’apparentes. Exemple concret pour un médecin secteur 1 dégageant BNC/RS (revenu social) de 100 000 €, dont le foyer fiscal subit un TMI de 30%, chaque tranche de 1 000 € d’abondement versée en PEI, déductible de votre BNC 2024 semble entraîner les économies de défiscalisation suivantes : 1/ Sur le versant social : diminution de 1 000 € de BNC, à rapporter à votre pression sociale d’environ 33,50 % de prélèvements Urssaf et Carmf non subis. Soit une économie sociale apparente d’environ 335 € ; 2/ Sur le versant fiscal : diminution apparente de 1 000 € de BNC, à rapporter à votre pression fiscale marginale de 30% (par hypothèse de TMI), soit une économie fiscale apparente d’environ 300 €. Soit, un gain résultant de (1 – 33,50%) x (1 – 30%) = 465,50 € pour mille.

Or, c’est très incomplet car manquent, pêle-mêle, les facteurs correctifs (et négatifs) suivants : a) l’instabilité du taux de vos prélèvements obligatoires (qu’aucun conseiller bancaire ne sait calculer…) ; b) la réalité du coût des CS prélevées (9,70% pondérés par deux facteurs contradictoires : le coefficient caché, et le déductibilité de 6,80% de CSG) ; c) la défiscalisation tronquée sur les cotisations du régime de base de la Carmf en cas de RS dépassant 1 PASS ; et enfin d) l’économie en cotisations productives de droits (retraite) constituant l’écueil de ne pas capter les droits sociaux en rapport avec les cotisations Carmf éludées, qu’aucun conseiller bancaire ne prend la peine de tenter d’appréhender en le distinguant des repères usuels du régime général des salariés.

Ce n’est donc qu’après avoir corrigé les simulations trop optimistes des banques de ces facteurs que vous pourrez seulement commencer à calculer si cette voie de défiscalisation est indiquée dans votre situation, selon que vous avez un ou plusieurs salariés tiers, motivés pour abonder eux-mêmes ou pas, ou que votre unique salarié est un membre de votre foyer fiscal, ou encore que votre salarié tiers est un « salarié pivot » que vous vous partagez à plusieurs dirigeants. Notre dossier D104 est fait pour cela.

Autre point crucial de vigilance  -  PEI et surtout PERCOI sont des outils de gestion professionnelle infiniment plus complexes que ce qu’en véhiculent leurs promoteurs/vendeurs banquiers ! En premier lieu, la portée financière réelle du seul PEI — où l’épargne versée par l’entreprise est en général indisponible durant presque 6 ans afin d’en obtenir l’exonération fiscale totale — est systématiquement exagérée par leurs forces de vente qui amalgament volontiers le sort du dirigeant à celui (bien plus enviable) de son ou ses salariés, et négligent voire oublient certains frais. Il faut dire qu’à leur décharge, certains mécanismes de paiement sont réellement inhabituels et piégeux.