Défiscalisation par l’usage professionnel d’une partie de votre habitation

La location à vous-même d’une surface professionnelle au sein de votre habitation privée constitue une « petite » voie de défiscalisation toujours gagnante, accessible à un très grand nombre de nos lecteurs, et ne dépendant d’aucun intermédiaire. Bref, à utiliser en toute autonomie, que votre résidence principale vous appartienne, ou pas. Même si votre cabinet comptable vous dit l’inverse… sans prendre la peine de faire les comptes, notamment sur l’aspect décisif des cotisations sociales.

Qui est exclu ?  – Cette niche fiscale ne concerne pas les déclarants au régime fiscal Micro-BNC car elle est repose sur la matérialisation d’une dépense professionnelle déductible.

Qui est concerné ?  – Toutes les EI (entreprise individuelle) médicales soumises au régime déclaratif réel (liasse fiscale n° 2035 ou à l’impôt société), ainsi que les associés de SEL peuvent être concernées, que leur dirigeant exerce en tant qu’installé, collaborateur inclus, ou en tant que remplaçant, étudiant inclus dans ce cas.

Et en détail  – 1/ Tous les remplaçants exclusifs (médecins comme étudiants) sont concernés par cette niche fiscale : en effet, c’est leur adresse fiscale privée qui leur tient lieu légalement d’adresse professionnelle, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur logement.

2/ Chez l’installé, historiquement, cette niche fiscale nécessitait en général d’occuper son local professionnel de façon « mixte » : une partie privée + une partie professionnelle. Mais depuis 2020, le développement spectaculaire de la téléconsultation fait que cette niche fiscale concerne également, en particulier, et de manière partielle, tout médecin installé réalisant des téléconsultations depuis son domicile privé, peu importe sa spécialité.

3/ Quelques situations particulières à signaler :

• le télé-radiologue est l’indication majeure de cette mesure puisqu’il travaille souvent à 100% à son domicile, et que son contrat est sur ce point d’une limpidité totale ;
• le praticien hospitalier (PH) autorisé par contrat à réaliser 20% de son temps en activité libérale dans son propre service est aussi une belle indication d’optimisation de sa situation pour la gestion de son activité libérale depuis sa résidence ;
• le collaborateur libéral effectuant des remplacements peut viser cette défiscalisation car il utilise bien son domicile pour gérer son activité pendant les jours de la semaine non inscrits à son contrat de collaboration libérale. Voire à ses contrats, le cas échéant.

Nos mises en garde  – Si cette défiscalisation vous concerne, quel que soit votre statut et vos pratiques, je rappelle qu’en général, « une telle simulation ne peut se faire en quelques minutes (…) ». Dans tous les cas, il s’agit, de principe, toujours d’une location nue (= non meublée) répondant à une obligation déclarative standard (au réel ou en Micro-foncier) de revenus fonciers annuels. Ensuite, vos dépenses de loyers s’ajoutent naturellement à la défiscalisation qu’aura déjà entraînée l’acquittement de la part professionnelle — au prorata de surface allouée — déductible de vos dépenses d’habitation privée : chauffage, EDF, eau, assurance du local, téléphone, taxes, système de sécurité, etc. Et enfin, un minimum de formalisme administratif et comptabilité s’impose. Tout cela est détaillé, chiffré, assorti d’exemples concrets dans notre dossier de référence.