Le vélo électrique ou non : moyen de défiscalisation pour le médecin libéral ?

Plusieurs lecteurs m’interrogent sur les modalités de déduction en professionnel de leurs frais de déplacement à vélo. Voici les grandes orientations, étant rappelé qu’elles sont transposables à tout autre véhicule de même type (trottinette électrique ou non, gyroroue, monoroue électrique, etc.).

1/ Si votre vélo est motorisé, c’est un vélo à assistance électrique et non un cyclomoteur – Une réponse ministérielle d’avril 2022 est venue clarifier la question de la déduction des frais de déplacements professionnels à vélo, trajets domicile/lieu de travail inclus, pour les professions libérales. Elle précise que le vélo électrique — ne répondant pas à la définition d’un cyclomoteur au sens du Code de la route et ne pouvant donc pas être assimilé à un deux roues motorisé — ne peut en aucun cas bénéficier du barème kilométrique forfaitaire.

Seule la déduction aux frais réels lui est ouverte avec obligation d’inscrire ledit vélo au tableau des immobilisations et amortissements. Ce qui entraine, pour le législateur, l’exception majeure aux règles générales de déduction des frais de déplacements en professionnel que voici : le vélo à assistance électrique, même inscrit au patrimoine professionnel du professionnel libéral, ne remet pas en cause la possibilité d’utiliser le barème kilométrique forfaitaire pour les autres véhicules motorisés (voiture, moto, cyclomoteur, etc.) utilisés par le professionnel libéral. Cette exception  venant « confirmer » à la française la règle générale annuelle de l’homogénéité d’option sur les frais de véhicules : ou bien tous aux frais réels, ou bien tous au barème IK, car il ne peut y avoir qu’un seul mode de comptabilisation de frais de tous vos véhicules utilisés en professionnel dans une année considérée. Précision : ces dispositions spécifiques concernent aussi bien le vélo à assistance électrique qui vous appartient personnellement que celui que vous avez pris en leasing. Elles s’appliquent aux gyroroues, monocycles à assistance électrique, trottinettes, etc.

Commentaire au passage – En différenciant le vélo à assistance électrique du cyclomoteur selon le Code de la route, le législateur ajoute une complexité supplémentaire au sujet de la déduction des frais professionnels de déplacements. Il pénalise ce mode de transport particulièrement écologique au profit de la voiture électrique. Je suis prêt à parier que cette position évoluera sans doute dans les années à venir lors d’un énième prochain choc de … simplification.

Pour tous les détails des questions ô combien stratégiques de déduction des frais professionnels de déplacements, et notamment leur mise en œuvre pratique sous toutes les déclinaisons possibles, je vous renvoie à notre dossier exhaustif Réf. F210, « La déduction des frais de déplacement ». Et comme il est rare que vous n’utilisiez qu’un vélo motorisé à l’exclusion d’une voiture pour tous vos déplacements professionnels, j’attire votre attention sur le cas concret suivant.

«  Je suis médecin généraliste, en ville. Je fais mes visites et quasiment tous les déplacements professionnels à vélo électrique (coût initial : 2 000 €), et n’utilise ma voiture (5 CV) que pour les longs déplacements, notamment privés, comme les vacances. Ma voiture fait environ 5 000 km dans l’année, dont à peine environ 500 km professionnels. J’ai essayé de comptabiliser mes frais de déplacements professionnels avec ce vélo électrique, et constate que mes déductions sont dérisoires (quelques dizaines d’euros de petit entretien), y compris en amortissant mon vélo électrique. Comment puis-je améliorer ma situation déclarative ? »

Premier conseil – Si vous décidez d’affecter votre vélo électrique à votre patrimoine professionnel, vous restez libre d’utiliser le barème kilométrique forfaitaire pour vos déplacements en voiture (l’exception de la règle générale). Ensuite, bien que la réalité de vos déplacements professionnels à vélo est totalement impossible à vérifier par le fisc, vous n’avez pas le droit de déclarer — tant que votre totalisateur kilométrique vous suit – que vous réalisez par exemple 2 000 km (ou plus…) en déplacement professionnel avec votre voiture, de telle sorte que vous puissiez déduire les frais correspondants au barème kilométrique dans un but d’optimisation.

Conseil alternatif - Dans votre situation, au vu de la faiblesse de vos déplacements professionnels, il est probable que le barème IK soit à récuser pour votre voiture. Il vous resterait la possibilité d’amortir vos 2 000 € d’acquisition d’un vélo électrique à titre 100% professionnel, et de conserver toutes vos factures d’utilisation de votre véhicule privé pour les déduire à hauteur de son pourcentage d’utilisation professionnelle. Pourcentage qui, en raison de son très faible kilométrage annuel privé, pourrait être très significativement redressé à la hausse en vous ménageant par exemple un déplacement professionnel à un congrès annuel médical assez éloigné de chez vous... En revanche, n’oubliez pas de souscrire une assurance professionnelle pour votre voiture, incluant vos déplacements à vélo.

2/ Votre vélo est sans assistance électrique – Si vous entendez déduire vos frais de déplacements avec un banal vélo, la législation ne prévoit qu’une seule modalité pour un professionnel libéral : la déduction des frais réels avec immobilisation et amortissement. Inutile de souligner le caractère incohérent de la position du législateur en temps d’urgence écologique… Les commentaires et orientations données ci-dessus pour le vélo électrique devraient vous éclairer. Vous aurez compris qu’il y a mieux à faire en matière de déduction de vos frais de voiture… à moins que vous n’en ayez réellement aucun ! Ce qui est matériellement impossible… Ici aussi, n’oubliez surtout pas votre assurance professionnelle de voiture incluant vos déplacements à vélo.