La déclaration unifiée de vos revenus libéraux (fiscal + social) vous simplifie-t-elle la tâche ?

Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot « simplification » pour vous imposer l’unification de vos déclarations fiscales de revenus avec celles destinées à établir vos cotisations sociales obligatoires.

Une simplification de plus en plus complexe - Redescendons sur terre : depuis les années 2005/2008, la déclaration de vos revenus libéraux pour les caisses sociales est l’une des plus complexes qui soit, et encore pire, chaque année apporte son lot de complexification ! Comme chaque année, je renvoie nos lecteurs vers le CFML pour son traitement ou/et sa vérification tant le sujet est redoutable et ardu.

A ce jour, par exemple — un parmi tant d’autres —, la notice officielle de ladite DRI 2025 tout récemment disponible compte plus de 20 pages, dont une-et-demie de sommaire. Qui aurait le temps de lire (et surtout de relire !) très attentivement tout cela à seulement quelques jours de sa date limite de dépôt ? Et son introduction débute non sans humour, en fin de page 2, par les mots suivants : « Afin de simplifier les formalités déclaratives de PAMC (…) » ! Un seul commentaire interrogatif : « simplification », avez-vous dit ?

Une simplification de plus en plus ratée - Nos constatations de terrain, portant sur des milliers de déclarations au fil des années, sont accablantes : l’écrasante majorité des cotisants concernés ainsi que leurs cabinets comptables ne peuvent pas maîtriser ce sujet complexe. Mais comment le pourraient-ils en si peu de temps, de surcroît demandé en pleine « heure de pointe déclarative » ? Et bien pire encore : il n’existe aucun logiciel sur le marché capable de calculer juste les cotisations sociales des médecins libéraux relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (régime TI). Et encore moins celles, si spécifiques et encore plus complexes, des médecins relevant du régime PAMC. Qui sont tous les remplaçants, tous les installés en secteur 1, tous leurs collaborateurs libéraux et les rares spécialistes de secteur 2 dits OPTAM ou OPTAM-CO. Bref, je pèse mes mots : non seulement absolument aucun logiciel d’expert-comptable ne sait calculer juste en la matière, mais encore il le fait la plupart du temps hélas à votre entier détriment !

Notre pronostic est sévère : en 2021, 2022 et 2023, c’était plus de la moitié des DRI qui étaient erronées ! Quantité d’erreurs déclaratives ont provoqué des sur-cotisations parfois monumentales, mais quasi indécelables par tous les cotisants payant par prélèvements mensuels automatiques, soit la majorité des cotisants. L’arrivée de la DRI concernant tous les affiliés PAMC a encore aggravé la situation l’an dernier et se poursuit cette année :

• nous estimons que plus de 10 000 médecins libéraux ayant perçu des IJ en 2023 ou 2024 se trouvent surtaxés du fait de l’incapacité du logiciel à prendre en compte leur situation au regard de la législation ;
• tous les médecins passant du statut de remplaçant RSPM à installé en cours d’année, ou passant de la métropole à un DOM, sont surtaxés,
• sans parler des bugs mineurs du logiciel qui affectent par exemple tous les médecins ayant déclaré à un moment ou un autre des revenus non commerciaux non professionnels…

Et le summum est que l’actuelle grande réforme portant sur l’assiette de calcul des cotisations sociales des TI, pourtant effective depuis le 01/01/2025, ne sera pas intégrée par les logiciels officiels avant 2026, si jamais elle l’est !

Le RSPM, cerise sur le gâteau – Nous avons montré dans ces colonnes que ce régime RSPM proclamé « simplifié » dans son titre ne simplifie aucunement les contraintes déclaratives. Bien au contraire, il ne fait que les dissimuler aux novices qui mettent généralement un ou deux ans pour se rendre compte du piège dans lequel ils sont tombés.

J’aimerais communiquer de meilleures nouvelles, mais les faits sont têtus. Heureusement, il existe une parade : à ma connaissance, le seul moyen d’éviter les nombreuses surtaxations et les erreurs les plus courantes en la matière est et reste de bénéficier de nos services spécialisés du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux).