La déclaration unifiée de vos revenus libéraux (fiscal + social) vous simplifie-t-elle la tâche ?

Dès 2021 pour les médecins secteur 2 et hors convention, puis l’an dernier en 2023 pour tous les autres médecins ou étudiants libéraux, vos caisses sociales ont porté aux nues le sacro-saint mot « simplification » pour vous imposer l’unification de vos déclarations fiscales de revenus avec celles destinées à établir vos cotisations sociales obligatoires. Le tout en deux temps :

1. Suppression en 2021 de la DSI remplacée par la DRI (déclaration de revenus des indépendants) ; 
2. Suppression en 2023 de la DS-PAMC remplacée elle aussi par la DRI, et donc totalement unifiée à la déclaration fiscale 2042-C-PRO en ligne via son module spécifique  « Données complémentaires de la déclaration des revenus des indépendants ».

Une simplification de plus en plus complexe - Redescendons sur terre : depuis les années 2005/2008, la déclaration de vos revenus libéraux pour les caisses sociales est l’une des plus complexes qui soit, et encore pire, chaque année apporte son lot de complexification ! Comme chaque année, je renvoie nos lecteurs vers le CFML pour son traitement ou/et sa vérification tant le sujet est redoutable et ardu.

A ce jour, par exemple — un parmi tant d’autres —, la notice officielle de ladite DRI tout récemment disponible compte 23 pages, dont une-et-demie de sommaire. Soit 6 pages de plus que l’an passé. Elle est émise par l’Urssaf. Or, la notice émise par l’administration fiscale, sur le même sujet,  comporte des contradictions avec celle de l’Urssaf ! Qui aurait le temps de lire (et surtout de relire !) très attentivement tout cela à seulement quelques jours de sa date limite de dépôt et d’en faire une exégèse ? Et son introduction débute non sans humour, en page 3, par les mots suivants : « Afin de simplifier les formalités déclaratives de PAMC (…) » ! Pour couronner le tout, le programme informatique de remplissage en ligne comporte encore quelques bugs ! Un seul commentaire interrogatif : « simplification », avez-vous dit ?

Une simplification de plus en plus ratée - Nos constatations de terrain, portant sur des milliers de déclarations DSI puis DRI au fil des années, sont tout bonnement accablantes : elles montrent que l’écrasante majorité des cotisants concernés ainsi que leurs cabinets comptables ne maîtrisent pas ce sujet complexe. Mais comment le pourraient-ils en si peu de temps, de surcroît en pleine « heure de pointe déclarative » ? Et bien pire encore, l’ultime recours à l’intelligence artificielle s’avère fallacieux : il n’existe actuellement aucun logiciel sur le marché capable de calculer juste les cotisations sociales des médecins libéraux relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Et encore moins celles si spécifiques et effroyablement encore plus complexes, des médecins relevant du régime PAMC. Qui sont tous les remplaçants, tous les installés en secteur 1, tous leurs collaborateurs libéraux et les rares spécialistes de secteur 2 dits OPTAM ou OPTAM-CO. Bref, je pèse mes mots : aucun logiciel d’expert-comptable ne sait calculer juste en la matière, et la plupart du temps hélas le fait à votre détriment ! Enfin, conjoncturellement, l’incroyable pagaille constatée dès l’été 2020 se poursuit dans la gestion de vos cotisations sociales obligatoires (CSO) par les caisses sociales doublement impactées par la crise sanitaire et la diarrhée législative sur le sujet.

Notre pronostic est sévère : en 2021 et 2022, c’était plus de la moitié des DRI qui étaient erronées ! Quantité d’erreurs déclaratives ont provoqué des sur-cotisations parfois monumentales, mais quasi indécelables par tous les cotisants payant par prélèvements mensuels automatiques (soit la majorité des cotisants). L’arrivée de la DRI pour tous les affiliés PAMC aura encore aggravé la situation dès 2023. Quant à 2024, rendez-vous dans quelques mois pour faire le bilan dont nous pronostiquons qu’il ne sera pas brillant…

Le RSPM, cerise sur le gâteau - Nous avons montré dans ces colonnes que ce régime proclamé « simplifié » dans son titre ne simplifie aucunement les contraintes déclaratives. Bien au contraire, il ne fait que les dissimuler aux novices qui mettent généralement un ou deux ans pour se rendre compte du piège dans lequel ils sont tombés. Je leur rappellerais en outre, s’ils sont remplaçants débutants, que ce choix par défaut — et surtout, par ignorance — du régime RSPM en entrée de circuit les conduit systématiquement à surpayer leur protection sociale ! Mon conseil va donc à demander à s’affilier au régime PAMC. Cette année, leur seul allègement notable est qu’ils ne sont plus obligés de renseigner leur DRI au sein de leur 2042-C-PRO.

J’aimerais communiquer de meilleures nouvelles, mais les faits sont têtus. Heureusement, il existe une parade : à ma connaissance, le seul moyen d’éviter les surtaxations et les erreurs en la matière est et reste de bénéficier de nos services spécialisés du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux).