Médecins remplaçants ou installés : pourquoi éviter l’EI-EURL/IS en tout début de carrière

Depuis mai 2022, il est possible à tout médecin en entreprise individuelle (EI) d’opter pour son assimilation à une EURL (EI-EURL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Cela, sans la moindre modification juridique auprès du guichet des entreprises géré par l’INPI, et donc directement auprès de son service des impôts des entreprises (SIE) local. L’objectif final poursuivi est que ce passage en EI-EURL vaut automatiquement soumission de son résultat professionnel, non pas à l’impôt des BNC ou Micro-BNC (bénéfices non commercial), mais à l’impôt société (IS). Ce qui économise au médecin, chez qui l’IS serait optimal, la grande complexité administrative et le coût des statuts de passage en société commerciale (dont une SEL) dans le même dessein d’accéder à l’IS.

Cet objectif une fois atteint vous permet en principe — lorsque l’indication de passer en EI-URL/IS est posée et réelle, et lorsque les conséquences positives décisionnelles de ce changement sont bien maîtrisées — d’augmenter la rentabilité nette de votre travail par une baisse des prélèvements obligatoires (PO = impôts et cotisations sociales). Cette optimisation passe par l’arbitrage judicieux, devenu possible en régime à l’IS, entre deux formes de rémunérations : la rémunération habituelle de travailleur indépendant (RTI), et les dividendes. Voir nos deux dossiers très détaillés sur ce sujet : Réf. F410 et Réf. F411. Voici pour la théorie de cette véritable mécanique de précision.

Halte à la nouvelle mode qui sévit depuis l’an dernier ! Celle de l’EI-EURL/IS chez les débutants médecins libéraux, remplaçants comme installés ! Comme il y a déjà une bonne quinzaine d’années lors de la mode des passages en SEL à capital social faible de 1 000 €, passages vendus comme des petits pains aux médecins crédules par des « officines de conseils », voire par des cabinets comptables peu soucieux de l’intérêt réel de leurs clients. Nous constatons que les médecins libéraux débutants sont la nouvelle cible à qui les mêmes officines, les mêmes cabinets comptables font croire qu’ils tireront un grand profit à soumettre leur résultat d’emblée à l’impôt société.

Disons-le tout net : dans l’écrasante majorité des cas, ces inexpérimentés démarchés feraient fausse-route totale ! En effet, le médecin libéral débutant trouve au contraire presque toujours intérêt — s’il est normalement informé, et en premier lieu chez les remplaçants exclusifs d’éviter de s’affilier au régime social simplifié de l’Urssaf le RSPM ! Lire impérativement notre dossier Réf. S60 — à utiliser le régime juridico-fiscal de l’EI soumise aux BNC et surtout au régime fiscal Micro-BNC. Particulièrement si ses recettes sont élevées et ses frais réels encore bas, grâce à l’abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels accordé par la législation fiscale, abattement qui lui procure sans aucun effort, sans aucune comptabilité à tenir, une authentique défiscalisation offerte par le fisc, assortie en sus d’une réduction en proportion des cotisations sociales obligatoires. Et cette optimisation (acquise de droit) lui procure durant au moins deux années — sauf rares exceptions — un tel effet favorable en prélèvements fiscaux et sociaux évités qu’il sera presque toujours nettement perdant de chercher à passer d’emblée par l’EI-EURL/IS. Conclusion : la période de début libéral n’est tout simplement pas le bon moment.

Seulement voilà, gérer normalement ce régime fiscal si intéressant et super-simplifié ne nécessite pas, mais pas du tout, de passer par un cabinet comptable ou un cabinet de « conseils ». Tandis qu’une EI-EURL soumise à l’impôt société impose de recourir à l’intervention d’un professionnel du chiffre ou d’un cabinet de « conseils ». Inutile de vous expliquer, cher lecteur, le lien de cause à effet de cette lamentable désinformation véhiculée auprès des médecins débutants. Je vous le répète : il n’y a pratiquement pas de débutants gagnants dans cette alternative-là, mais juste une clientèle crédule à capter au plus tôt.

C’est d’autant plus regrettable pour les médecins crédules concernés qu’ils s’appauvrissent d’entrée de jeu par ce « choix » tout aussi prématuré que perdant de l’impôt société d’emblée. Alors que ce très intéressant régime juridico-fiscal de l’EI-EURL/IS ne saurait être décemment envisagé que plus tard, souvent en 3ème ou 4ème année d'exercice libéral.

Mon conseil est tranché : utilisez à bon escient vos cartouches de bonne gestion ! – Attention d’abord, car une telle décision de passage en EI-EURL est irrévocable ! Si vous êtes concerné par cette situation perdante du débutant, n'hésitez pas à nous consulter : nous vous expliquerons comment sortir de ce guêpier et comment revenir dans une situation où vos intérêts sont pris en compte. Et adoptez surtout cette règle générale : chacune de vos décisions de gestion doit être indiquée par une étude financière solide tenant compte de votre situation : passée, présente et mais aussi future.

En période de début libéral, ne cédez pas aux sirènes de l’EI-EURL/IS car vous avez mieux à faire : lisez notre dossier Réf. R11. Et plus tard, dans l’optique d’une amélioration de la rentabilité financière de votre travail, tout projet d’assimilation de votre EI médicale à une EURL doit être comparé aux effets du passage en SEL/IS. Mais ce n’est pas tout : dès lors que vous auriez accès à une exonération fiscale majeure, par exemple en zone rurale (ZFRR ou ZFRR+), il est possible que toute décision prématurée de passage à l’IS devienne carrément intempestive ! Ce serait alors pour le débutant crédule trop tôt démarché une très injuste double peine. Je le répète : gardez donc vos cartouches d’optimisation pour le moment opportun. Pour cela, définir une stratégie à court comme à long terme est de mise : soyez bien conseillé, si possible dès avant vos débuts libéraux. Hélas, l’enseignement universitaire persiste à négliger ces principes de base de votre future activité professionnelle. Attractivité, quand tu nous tiens : comment envisager d’embarquer les étudiants vers le monde de l’entreprise libérale sans les sensibiliser à la moindre planification en matière de saine gestion ? Dont le premier acte, je le rappelle aussi, est chez les remplaçants exclusifs d’éviter de s’affilier au régime social simplifié de l’URSSAF, le RSPM, à l’inverse de la mode actuelle ! Lire impérativement notre dossier Réf. S60.