Micro-BNC : la simplicité déclarative ne justifie jamais une utilisation borderline ou frauduleuse, même en toute ignorance

A travers une situation caricaturale tirée de nos constats actuels, nous attirons une nouvelle fois l’attention de nos lecteurs sur les pratiques illégales recommandées ou suggérées, sur le Net et les réseaux sociaux, de l’utilisation de la déclaration Micro-BNC des revenus professionnels de confrères grands naïfs.

Le Dr. XYZ, après un cursus uniquement salarié, s’installe en confiance début 2025 en tant que collaborateur libéral d’une SELARL sans en être le moins du monde associé. Sa spécialité (dont nous taisons le nom par souci de confidentialité) lui permet de générer plus de 400 k€ de recettes libérales secteur 2. Curieusement, la SELARL, titulaire dans le contrat de collaboration libérale, encaisse directement ce chiffre d’affaires, en retient les trois quarts pour « reverser » environ 100 k€ de rémunération à son collaborateur. Et il est « conseillé » à ce dernier de déclarer ces 100 k€ en déclaration Micro-BNC afin de profiter d’un abattement fiscal de 34% en matière d’impôt sur le revenu, et in fine sur l’assiette de ses contributions et cotisations sociales. C’est donc en toute innocence que ce praticien s’apprête à procéder ainsi, heureux de constater que son revenu imposable sera de l’ordre de 66 000 € seulement.

Disons-le tout net : ce Dr XYZ, dont le relevé SNIR mentionnant plus de 400 k€ de recettes à son nom est directement transmis à son SIE (service des impôts des entreprises) par la CPAM, sera fatalement la cible d’une vérification fiscale et d’un redressement massif dans les mois à venir tant est flagrante la discordance entre la réalité de son SNIR et celle de ses revenus. Nous rappelons en effet que si ce praticien entendait légalement déclarer en régime Micro-BNC (ce qui est son droit ici), il aurait dû porter ses 400 k€ de recettes libérales dans la case ad hoc de sa déclaration (5HQ), ce qui aurait donné plus de 264 k€ de revenu professionnel imposable après passage de l’abattement fiscal de 34% non plafonné. Soit près de 200 k€ de revenus en plus que déclarés en toute innocence ! Joli redressement en vue, avec pénalités et majorations de retard car il lui sera impossible de convaincre le fisc de sa bonne foi et surtout de son ignorance eu égard à l’importance de la fraude du fait des chiffres en jeu… Et ce jeu de massacre fiscal sera automatiquement suivi de son effet domino en contributions et cotisations sociales de secteur 2, du fait de l’unification désormais réelle des déclarations fiscales et sociales.

S’il avait été normalement conseillé, ce praticien aurait opté pour la déclaration au réel de ses recettes et revenus, et cela d’autant plus aisément que ses énormes frais de redevance de collaboration libérale sont parfaitement justifiés.

Cette situation caricaturale n’est malheureusement pas un cas isolé. Nous continuons de constater que beaucoup de télé-radiologues utilisent la déclaration Micro-BNC en toute innocence alors qu’ils n’y ont pas accès pour les mêmes raisons que celles du Dr XYZ ci-dessus ; ou pire qu’ils le font de manière consciente et borderline à leurs risques et périls. Idem pour certains praticiens hospitaliers avec activité libérale à hauteur de 20% de leur contrat salarié.

Dans ces situations, le redressement fiscal et social est quasi certain dans les trois ans qui suivent, et les fameux « conseilleurs » du Net et des réseaux sociaux (voire des confrères en direct) ne sont d’aucun secours ni recours…