Utilisation de la CPS du médecin remplacé lors de remplacements réguliers

« Depuis des années, j’assure un remplacement d’un jour par semaine auprès de trois de mes confrères d’un cabinet de groupe en spécialité. Notre Ordre départemental refuse ce type de remplacement « régulier » (au sens de leur fréquence). Et, bien que conscients des risques que nous courrons en matière de remplacement irrégulier (cette fois, au sens règlementaire du terme), tels que vous les décrivez dans votre Lettre Réf. J55, « Remplacements non-autorisés, irréguliers, exercice illégal et responsabilité », nous n’informons jamais l’Ordre de la tenue de ces remplacements réguliers. Et nous avons pris l’habitude que j’utilise systématiquement la CPS des confrères que je remplace afin que la CPAM ne puisse pas détecter le caractère récurrent de mes remplacements. Je viens de recevoir ma CPS et si je l’utilise, ces remplacements réguliers risquent d’apparaître au grand jour. Que nous conseillez-vous de faire ? » 

Si nous comprenons bien votre question, non seulement aucun des très nombreux jours de remplacements réguliers que vous effectuez depuis des années chaque semaine ne sont déclarés à leur propre Ordre départemental par les titulaires que vous remplacez — parce qu’ils seraient de toute manière refusés par cet Ordre départemental (moins complaisant que dans le cas précédent) —, et en plus lorsque vous remplacez, vous utilisez la CPS des titulaires et vous substituant purement et simplement à eux. Ce qui veut dire que d’un point de vue juridique, le titulaire et vous utilisez frauduleusement la CPS du titulaire au cours de chaque remplacement clandestin… 

Notre avis – Vous affirmez que vous êtes « conscients des risques ». C’est une chose en effet, mais l’important est ailleurs : les avez-vous correctement mesurés ou les ignorez-vous encore pour la plupart ? Sur le plan de la responsabilité professionnelle, vous et vos 3 titulaires êtes objectivement, sans discussion possible, dans une situation d’activité irrégulière et infractionnelle de la médecine en bande organisée patente, prolongée et délibérée. Et plus stupide encore, au vu et au su de tous vos patients et de votre personnel médical salarié ! Autant dire qu’en cas de survenance d’un problème médico-légal sérieux, d’un simple contrôle de la CPAM sur vos patients ou d’une dénonciation non calomnieuse — et qui peut affirmer s’en trouver à l’abri ? —, non seulement vos assureurs respectifs en RCP se défausseront tout naturellement d’accorder à chacun leurs garanties financières, mais votre Ordre vous condamnera quasi automatiquement chacun à une suspension pour exercice irrégulier de la médecine. Cela, en plus des peines et dommages-intérêts que prononcera assurément la justice civile saisie du problème médico-légal et de ses suites. Sans parler en parallèle de l’aggravation de la condamnation pénale qui vous attendrait solidairement, votre titulaire du jour et vous. Enfin sur le plan de l’exercice conventionnel, les Caisses sont en droit d’exiger de vous et de votre titulaire la restitution financière de tous les actes qui auront été remboursés à tous les patients que vous aurez ainsi soignés dans cet exercice médical irrégulier et frauduleux… Autant dire que votre carrière de médecin (ainsi que celle de vos trois titulaires) en serait terminée et qu’il vous faudrait sans délai trouver des débouchés dans un pays étranger très lointain durant votre (long) délai d’interdiction d’exercice. Ou vous rendre définitivement insolvable.

Notre conseil en découle – Toutes affaires cessantes, revenez à la raison et régularisez immédiatement votre situation : associez-vous avec vos titulaires remplacés depuis des années de manière classique, ou bien via une collaboration libérale.