Refus d’assurer un remplacement pour insalubrité ?

« Pour dépanner un confrère hospitalisé subitement, je viens d’accepter de signer un contrat de remplacement de MG au pied levé. Or arrivé sur place, je constate que le local dans lequel je dois exercer est insalubre : il n’existe aucun point d’eau, ni matériel à usage unique, même le plus basique, il n’y a aucune salle de soins, et l’unique WC est dans la cour, sans porte ni vitre…J’estime que les conditions matérielles dans lesquelles il m’est demandé d’exercer ne sont pas conformes aux règles déontologiques minimales, et me font courir un risque professionnel que je ne suis pas prêt d’assumer. Aucun dialogue ni arrangement n’étant possible avec le titulaire du cabinet, puis-je me désengager rapidement sans risque de représailles du titulaire ? »

L’absence de tout point d’eau contre-indique en effet formellement un exercice de médecine générale : cette situation est contraire aux dispositions minimales de l’article 71 du Code de déontologie qui prévoit, entre autres, que le médecin doit disposer d’une installation convenable et adéquate aux soins dispensés, notamment en matière d’hygiène et d’asepsie. Voir sur ce sujet, notre Lettre Réf. L91, « Hygiène des cabinets libéraux: normes et obligations ».

Si vous estimez cependant pouvoir contourner ces difficultés, concernant l’absence de matériel basique à usage unique, vous disposez de la possibilité d’effectuer les achats nécessaires à votre exercice, que vous tenterez de refacturer au titulaire en fin de remplacement. D’un point de vue pratique, nous vous conseillons d’assurer vos conditions minimales d’hygiène et d’asepsie en ayant recours à des solutions hydro-alcooliques qui seront également à refacturer au titulaire dans votre relevé d’honoraires. Mais attention, vous risquez en procédant ainsi quelques désillusions sur le montant qui vous sera réellement rétrocédé par un titulaire aussi négligent, sachant que toute voie contentieuse serait longue !

Sinon, mon conseil sera d’avertir officiellement le CDOM local de vos constats et, en conséquence, de votre décision de vous désengager dans un délai raisonnable de ce remplacement (quelques jours suffiront). Ainsi que naturellement d’adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre titulaire afin de lui faire part de votre décision motivée par le fait que les conditions matérielles minimales du remplacement ne peuvent être remplies.