Un médecin libéral peut-il avoir plusieurs collaborateurs libéraux ?

« Titulaire, j'exerce depuis 4 ans avec un collaborateur libéral qui travaille à mon bureau une journée par semaine. Je vais réduire mon activité mais ce collaborateur ne peut augmenter sa propre charge de travail. M'est-il possible de signer un deuxième contrat de collaboration libéral avec un autre médecin ? En sachant que le premier collaborateur ne serait pas du tout opposé à l'arrivée d'un deuxième, puisqu’il s'agit d’ailleurs de son idée ».

Votre question appelle deux éclairages distincts.

1/ La législation ne limite pas le nombre de collaborateurs d'un médecin libéral à un seul : il vous est tout à fait possible d'envisager de prendre un deuxième collaborateur, et pourquoi pas un troisième. Toutefois, contrairement à un contrat de remplacement, un contrat de collaboration libérale ne peut être mis en place qu'avec l'accord préalable de votre CDOM : il s'agit ici d'une exception dans la liberté d'installation et d'association. Voir pour plus de détail nos deux Lettres Réf A61 et Réf A67 consacrées aux aspects spécifiques de la collaboration libérale.

Et en pratique de pénurie de médecins, les CDOM n’ont plus tendance à refuser le deuxième collaborateur, surtout en cas de situation exceptionnelle liée par exemple au surmenage du titulaire dans le cadre d'une maladie, d'une formation prolongée ou d'un mandat électif, ou encore de besoins criants en santé publique. Et même dans ce cas, les Ordres poussent fortement à mettre en place une véritable association à la place d'une collaboration libérale. Il vous faut donc vous tourner vers votre CDOM pour tâter le terrain de la faisabilité de votre projet.

2/ Attention, en multipliant le nombre de collaborateurs attachés par contrats à un même titulaire, vous risquez de changer de régime déclaratif fiscal. En effet, tant que le cumul de redevances de collaboration que vous percevez reste en-deçà de votre propre chiffre d'affaires individuel, vous déclarez vos revenus libéraux dans le simple régime BNC tout en incluant les redevances de collaborations que vous percevez.

En revanche, dans le cas où ce cumul de redevances que vous percevez de vos collaborateurs devient supérieur à votre chiffre d'affaires personnel, votre activité de « loueur de cabinets médicaux tout équipés + clientèle » (définition fiscale de la situation de collaboration libérale) ressort obligatoirement du régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Cela, en plus et en parallèle de votre activité de médecin libéral qui elle ressort du simple régime BNC : ce qui complique terriblement vos contraintes déclaratives et comptables et vous entraîne dans un assujettissement aux cotisations sociales du régime BIC… risquant d’écorner gravement la rentabilité de votre montage.

 En outre, vos redevances étant soumises à TVA, cette dernière restera exonérée jusqu’à 36 800 € (seuil dit de franchise en base*, sous diverses conditions comptables de facturation conforme). Mais au-delà, l'assujettissement à la TVA sur les redevances devient imparable.

 Au final, mieux vaudrait pour vous étudier de près la solution d’une véritable association avec votre collaborateur actuel, et potentiellement votre deuxième collaborateur.

 (*) Voir notre Lettre Réf. F25, « Quelles sont les activités de médecins soumises à la TVA ? ».