Chèques-vacances du médecin libéral : à utiliser pour défiscaliser ? Ou à fuir ?

À l’occasion du remplissage de leur DFSU (déclaration fiscale et sociale unifiée), nombreux ont été les médecins libéraux à se poser la question :

— mais au fait, les quelques euros que j’ai gagnés avec mes chèques-vacances, valaient-ils bien tout le temps que j’ai perdu à remplir ma déclaration fiscale et sociale avec le casse-tête du volet social en plus ? Ou que mon comptable m’a facturé pour le temps passé ?

Car entre l’intense communication de l’ANCV, l’engouement médiatique autour des vacances, leurs CV (chèques vacances), et les réalités déclaratives et d’usage des chèques, il y a un monde. Voici de quoi vous repérer dans le sens de vos intérêts.

• Vous êtes médecin libéral employeur, et votre unique salarié est membre de votre foyer fiscal, car c’est votre conjoint – Il s’agit de l’indication majeure de votre optimisation via les chèques vacances. Car à la condition d’acheter un volume conséquent de chèques-vacances (plus de 5 000 €) et de fournir une participation privée (de plus de 2 000 €), la défiscalisation est au rendez-vous… au prix d’une redoutable complexité déclarative. Mais encore faudra-t-il trouver comment écouler les chèques vacances à temps… Cette défiscalisation est d’autant plus intéressante que votre nombre de parts fiscales (soit le nombre des bénéficiaires de… votre conjoint !), votre pression fiscale et votre pression sociale sont élevés. Une variante existe, sans participation privée et nécessitant d’acheter moins de chèques, mais la défiscalisation sera alors moindre.
• Vous êtes médecin employeur – L’unique indication est la suivante sous quatre conditions cumulatives : (1) que vous soyez très fortement imposé (fiscal et social) ; (2) que vous ayez un unique salarié tiers ; (4) qu’il vive seul sans personne à charge, et enfin ; (5) que vous soyez bénéficiaire vous aussi des chèques-vacances. Dans ce cas, les chèques-vacances octroyés, et les vôtres, ne vous coûteront rien ou presque. Dans tous les autres cas, les chèques-vacances sont à fuir : aucun gain de défiscalisation ne peut être envisagé, seul un coût certain vous attend…
• Vous n’êtes pas employeur – A la condition d’accepter la complexité des formalités déclaratives (DFSU) ou de tout confier à votre comptable contre rémunération, et d’être certain de pouvoir écouler vos chèques-vacances achetés, une défiscalisation est possible dès lors que votre imposition fiscale est élevée à très élevée. Si votre TMI est inférieur à 41%, vous perdrez en général votre temps et votre énergie à vous intéresser aux chèques-vacances, tous comptes bien faits… pour courir après des gains réels insignifiants.
• Un cas particulier borderline - Si vous déclarez en Micro-BNC et utilisez les chèques-vacances pour tenter de défiscaliser, lisez impérativement notre analyse sur le sujet dans notre dossier complet afin d’en mesurer les risques et conséquences.

Pour le détail des calculs dans tous les cas de figures courants, je vous invite à vous reporter à notre dossier complet Réf.D103, « Quand utiliser ou fuir les chèques-vacances ? »