Médecin libéral : attention à l’arnaque du Registre des Sociétés Européennes et les autres…

La dématérialisation des opérations de création, modification ou radiation des entreprises individuelles (EI) ou des sociétés  via un guichet unique (INPI) constitue une mine pour les arnaqueurs de tous poils afin de récupérer de l’argent auprès des plus inattentifs des utilisateurs.

Actuellement, la plus grosse arnaque en la matière est celle du « Registre des sociétés européennes » qui vous adresse une « notification discrétionnaire » vous incitant très fortement à lui régler la somme de 97 €, via un formulaire ayant une forme des plus officielles, dès que votre création d’EI ou de modification de situation (changement d’adresse, changement de statut vous faisant passer de médecin remplaçant à installé par exemple) a été réalisée sur le guichet INPI. J’ai attiré maintes fois l’attention de nos lecteurs dans ces colonnes sur la kyrielle d’arnaques dont le processus est toujours le même : vous présenter un formulaire plus vrai que nature, faisant plus ou moins référence à quelques textes législatifs, et vous incitant à régler une somme (parfois conséquente, plus de 600 € !) sans quoi vous ne seriez pas correctement enregistré, référencé, que sais-je encore, dans les bases de données officielles, ou vous encourriez de potentielles sanctions en cas de contrôle…

Voici une liste non exhaustive de ce qui circule encore outre le Registre des Sociétés Européennes :

• Registre des sociétés européennes (notification discrétionnaire) ;  
• Agence national du registre du commerce et des sociétés (formulaire d’enregistrement) ;
• Chambre nationale du registre du commerce et des sociétés (formulaire d’enregistrement) ;
• Direction d’inscription annuaire du commerce et des sociétés ;
• Répertoire SIRENES ; Finalisation de votre enregistrement au registre SIRET/SIREN des entrepreneurs individuels ;
• INFOS légales (enregistrement pour les entreprises individuelles) ;
• Formulaire d’enregistrement au registre national d’accessibilité ;
• Contrôle ERP (Registre public obligatoire) ;
• RPA (régularisation au registre public d’accessibilité) ;
• Indexation des entreprises à la taxe sur la valeur ajoutée.

Une mention spéciale sur un procédé border line d’une grande mutuelle française ayant pignon sur rue : si vous recevez  une invitation pressante vous invitant à souscrire une mutuelle auprès de cette assureur au motif que tout EI ayant ou non des salariés y serait contrainte, ne donnez pas suite… Ou interrogez-nous avant d’entrer en matière avec cette mutuelle.